NOMS BT TITRES DE NOBLESSE

19. Le conseil garde un double, aux ft*ai8 des intéressés, des généalogies, blasons, et de toutes pièces produites à l'appui des décisions favorables qui auront été prises. Ces doubles, dont la conformité est certifiée par le président et le greffier, sont confiés à la garde de ce dernier, qui en mentionne le dépôt sur un registre spécial. Ce fonctionnaire peut en délivrer des copies ou expéditions certifiées con> formes, aux f^ais des réclamants.

f s. Aucun document appartenant aux archives du conseil, ne peut être communiqué à des tiers que sur Tautorisation écrite du ministre des affaires étrangères.

4 4. Le conseil héraldique proposera à notre ministre des affaires étrangères un règlement d'ordre intérieur pour Texpédition des affaires.

Notre ministre des affairés étrangères est chargé de Texécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel,

VIII. Arrêté royal dio 80 avril iSftS relatif aux titres de noblesse conférés par des souverains étrangers, Léopold, etc. Vu Tart. 75 de la Constitution ;

Revu la disposition de notre arrêté du 20 mai 1845, d'après laquelle aucun belge ne peut obtenir la reconnaissance de titres de noblesse étrangers, à moins que ces distinctions n'aient fait l'objet d'un concert préalable entre notre gouvernement et celui qui les a conférées;

Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères. Nous avons arrêté et arrêtons :

Ari. i<^ La susdite disposition de notre arrêté du 20 mai 1845 est rapportée.

s. A l'avenir ne seront pas confirmées les concessions de noblesse ou de titres accordées par les souverains étrangers.

8. Notre ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ix. Arrêté du 14 join isva. Léopold, etc. Voulant fixer, conformément à lancienne législation l'étendue de la transmission des titres de noblesse néréditaires suivant l'ordre de primogéniture; Vu l'art. 75 de la Constitution ; Oui Tavis du conseil héraldique et sur le rapport et la proposition de notre ministre des affaires étrangères; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. f «. Le titre de noblesse transmissible par ordre de