COUR DE BRUXELLES

Le conseil provincial d'Anvers présente à six places; celui du Hainaut, a onze places.

La l'« présentation appartient à la province de Hainaut la 2m« à celle de Brabant, la 3me à celle d'Anvers, les 4m«, 5™«, 6m« et 7me alternativement aux provinces de Hainaut et de Brabant, la 8^»^ à celle d'Anvers, les 9°i«, I0n»s 11™* et 12me alternativement aux provinces de Hainaut et de Brabant, la 13'n« à celle d'Anvers, les 14™e, i5me, igme et 17me alternativement aux provinces de Hainaut et de Brabant, la 18«n« à celle d'Anvers, les IQ'»©, 20™», 2lm« et 22me alternativement aux provinces de Hainaut et de Brabant, la 23™* à celle d'Anvers, les 24m«, 25™*, è6m« et 27me alternativement aux provinces de Hainaut et de Brabant, et la 28™^ à celle d'Anvers.

Cet ordre sera observé après l'épuisement de la série des présentations en cours d'exécution.

[Loi du fer avril 1899, art. 8. — L'ordre déterminé par l'article 70 de la loi du 18 juin 1869 pour les présentations par les conseils provinciaux aux places vacantes de conseiHer à la Cour d'appel de Bruxelles est complété comme il suit :

Les 29"», SOnae, 31«ï' et 32«»« présentations appartiennent alternativement aux provinces de Hainaut, et de Brabant, la 33nae à celle d'Anvers, la 34rae à celle de Hainaut et la 35™» à celle d'Anvers.l

[Loi du 80 juillet 1881, art. iv. — L'ordre déterminé par l'article 70 de la loi du 18 juin 1869, pour les présentations par les conseils provinciaux aux places vacantes de conseillers à la Coup d'appel de Bruxelles, est complété comme il suit :

Les 36m», 37me^ 3srae et 39™» présentations appartiennent alternativement aux provinces de Brabant et de Hainaut; la 40nie à celle d'Anvers et la 41«»e à celle de Brabant.]