Chapitre IV, ^ Du rang et de la préséance

180. Dans les Cours de cassation et d'appel, il est tenu une liste de rang sur laquelle tous les membres de la Cour, du parquet et du greffe sont inscrits dans l'ordre qui suit :

Le premier président;

Les autres présidents de la Cour, dans l'ordre de leur ancienneté comme présidents:

Tous les conseillers, dans l'ordre de leur ancienneté comme consMlleRS^

408 POUVOIR JUDICIAIRE (CONST., ART. 92 à 107).

Membres du parquet :

Le procureur général ;

Les avocats généraux, par rang d'ancienneté de leur nomination;

Les substituts de service au parquet, dans le même drdre. Greflfe :

Le greffier en chef;

Les greffiers adjoints, dans l'ordre de leur nomination.

loo. Il esi également tenu une liste de rang dans les tribunaux de première instance, ainsi que dans les tribunaux do commerce.

Les membres du tribunal y sont inscrits dans l'ordre suivant :

Le président du tribunal ;

Les vice-présidents, dans l'ordre de leur ancienneté comme vice-présidents ;

Les juges, dans l'ordre de leur nomination ou de leur élection.

Les juges suppléants, dans le même ordre. Membres du parquet :

Le procureur du roi ,

Les substituts du procureur, dans l'ordre de leur nomination.

Greffe :

Le greffier;

Les greffiers adjoints et les commis greffiers dans Tordi'e de leur nomination.

i»i. Cette liste établit le rang dans les cérémonies publiques, dans les assemblées de la cour ou du tribunal, ainsi que le rang des magistrats siégeant dans la même chambre.

«»». Les cours et les tribunaux qui assistent à une cérémonie publique sont réunis en un seul corps» observant entre eux l'ordre hiérarchique.