‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 337 sur 578 · JURIDICTIONS MILITAIRES · texte numérisé non relu

JURIDICTIONS MILITAIRES

(Constitution, JkrU 04 et lOtt).

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Déor. 8 Juin. 1791 (places fortes} p. 463. L. 8 janv. 1841 (dael) p. 455.

Btolement militaire de 1799. p. 459. L. 24 mars 1846 retmoi p. 465.

lTIs brum. an V (procéd. miliU) p. 461. A. r. 17 juiU. 184S (coqs, de dise] p. 465.

L.S8 germ. an VI (içeDdarm.) renrot.p. 452. L. 29 jan?. 1849 (Cour militaire) p. 458.

A. 17pluT. an VIIIj(pri8. deflraerre) p. 452. L 13 joill . 1653 (frard.eir.) r«iitKM,p.4S2.

Décr. 24 déc. 1811 (éUt de sié^e) p. 453. Règl. 20 déc. 1658 renvoi p. 456.

C. proc«d. arm. de terre,20 jui]l.l814,p.455. L. 19 mal 1863 (traitements) p. 458.

€. pén. arm. de terre. 20 Jnill. 1814, p. 450. Code pénal milit. 27 mai 1870, p. 450.

Instr. 20 Juill. 1814 (haute Cour) p. 460. L. 9 mars 1876 (aadit. adjoint) p. 460.

Sèffl. 16 mars 1815 renvoi p. 554. Arr. roy 12 noT. 1875 renvoi p. 451.

Arr. roy. 20 juill. 1821 renvoi p. 451 . Arr. roy. 7 août 1877 renvoi p. 451.

Arr. roy. 27 oct. 1821, renvoi p. 451. L. 27 déc 1^77 (contingent) p. 451.

Arr. roy. 9 ro7. 1830 (publicité) p. 451. L. 17 avril 1678 renvoi p. 454.

L, 16 juin 1836 (perte grade) p. 452, 455. Loi 26 fé?r. 1882 (chasse) p. 455.

LÉGISLATION COORDONNÉE. § 1. délits et peines. Code pénal militaire da SV mai 18V0.1 L'art. 58 de ce

Code porte : Les dispositions du premier livre du Code pénal ordinaire, auxquelles il n'est pas dérogé par la présente loi, seront appliquées aux infractions militaires,

L'^rt. €11 porte : Le Code pénal pour Tarmée de terre du 20 juillet 1814 à l'exception des articles 1*""^ 14 inclusivement est abrogé.

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