PERSONNES SOUMISES A LA JURIDICTION MILITAIRE

Code pénal militaire de 1814. Dispositions maintenues. /krU i«r. Le Code pénal pour l'armée de terre concerne toutes les personnes qui appartiennent à ladite armée.

». A Tarmée de terre appartiennent tous les officiers d*un rang supérieur et inférieur, et les sous-offlciers (y compris aussi les caporaux pour ce qui concerne ce Code) ; de plue, tous ceux qui sont compris dans la formation des différents

(1) Voy. LéjfieUUton pénale militaire on Codes militaires en rigaeur en Belgique par Jean Legavre auditeur militaire 1862.