CONSTITUTION BELGE. \LI

et a robicrratioa de la Loi fonrlainentnlL' du royaume dans l'exercice da pouvoir • royal, josqa'a c« qu*il 3 soit pourvu parles Htats Généraux. Am^ii D.i u me i^oU. ' en aide. *

CoïST. FEASÇ. C. 1791, t. III, ch. Il, 8. II, :irt. 13. Tant que lo ré^ wt n'est pas tiiîre ea exercice, la sarwtio-.i «les loia leni ^ire suisptMi.iue; I-!* u iiiistrts contiiiuoMt atairt>, soas leur responsabilité, tou> les actes Uit pouvoir executif,-- C imy.un XI/, 2rt, 8. Jusqu'au moment uu réloolioii du nouvel einperiur est cou^omIllét^ les â!ii rea de l'Ktat sont jçuuvernéos par les ministres qui se former t en conseil de êouverncment et qui délibèrent a la majorité des voix.

Compar. CoxsT. aîïglawb. Slat.Q An», chap. 7, »c(t. 5. S'il y a un parlement au rriim ni de la mort de iSa Majpste... mu-* qu'il soit ^epHré par aiouriirnnnt ou prorogation, ce parlement !ie rassemblera imnie iiatement après cette ukm t.. . Secf.ti. I>diis le cas ou il n'y aurait pas de parlement au moment <ie 1h mort de Su Majesté... le uernier parlement se rassemblera de suite a Westminster c 'nnne s'il n'avait :;«iiiais été di«30us...

HO. Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis Il ne prend possession du trône qu apivs avoir solennel le-

mout prêté, dans le sein des Cliambres réunies, le seinjeiit

>aivaut :

-Je jure d'observer la Constitution et les lois du peui)le

- belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité

- du territoire. »

C05COBD4ÏCB, :iTt. 58, «0, «1, 71. 80, 83. 127.

Tixr. V^ÈfKH. Proj. \.art. «• ; i^ 47 ; C,56. ifu]/«., t.II, p. 156 (Tan Or., p. ^U7 .

'"OîTST. Pats-Bas. L.f. 1815, art. H8. L»» Rr>i est maieut a l'u^'e de dix-huit ans

i-foiipl»?. 52. I.KÎ Ro-, lorsqu'il prend Jet» rénea du L'ouvcmeruei't, em in;iu,'ure

■ >ieTi.iellement danRune «éance publique des Etats «ieneraux, chaniltreH reunies. Cttt- feéauce est tenue en plein air. En tempa de pa x, rmau^'nraïKm a lieu alter- 1 ititemenl à Amsterdam '^ dans une ville ties pi'ovinces meridijual» s, uu choix du Ha. — 53. Dans cette t-éance publique, après qu'il a été donne au Uoi lecture de la L'i fon iametitale en entier, il prête le serment suivant :

' Je jure a«i peuple des Payti-Bas, de maintenir et d'observer la Loi fondamentale au io,.aumc, et qu'en aucune occasion uu bous aucun prétexte, quel qu'il ' piiisse être, je ne m'en écarterai ni ne souffrirai qu'on s'en écarte. Je jure de plus, lie défendre et de conserver de tout mon pouvoir, rindepemlance ou royaunio ' t riute<rité de son territoire, ainsi que la liberté publique et individuelle; de ' u &intenîr le droit de tous oi chacun de me» sujets, et a'eniployer a la eonscrva-

■ t:MU et a l'accro.ssement de la prospérité générale et particulière a nsi que le i--'it un bon rOi, tous les moyens que les lois mettent a ma <,iî*i)osition. Ainsi Dieu

' txîf: »ott en aide. » — 54. Apres la prestation de ce hciment, l" Roi est inauxnré 'icà la même »éance par les Etats (îôi.eraux... — 55. Le Koi donne connaisbance •^ »jn inaug;uration aux Etats provmciuux. q i lui renient bomma^'c... CosCT. FRAirç. C. 1791, t. III, cb. Il, s. II. art. 1. Le i<o\ lat mineur jusqu'à l'à;;o

- iix-huit ans accomplis. S. I. art. é. Le lioi, u son avènement au troue ou des 1-ù oara atteint sa majorité prêtera a+a nation, eu pré.Heiice du Corps lôçislatif, t 'arment d'ôtre fidèle a la nation et a la loi, d'employif tout le pouvoir qui lui -»■ ^elévçuô a maintenir la Constitution décrétée par l'Assembléo nationale eonsiii nte aux années 1789, 1790, 1791 et a faire exécuter les lois... — C. an VIII, 43.