Abrogé

18&. Le commandant nommera, autant qu'il est possible, un officier supérieur pour présider ce conseil.

186. Parmi les sept membres du conseil de guerre, le commandant nommera toujours deux officiers qui ont assisté aux informations, à moins que ces informations n'eussent été prises hors du chef-lieu de l'arrondissement ou du district, ainsi qu'il a été détaillé dans le premier chapitre