JURY

(Constitution, Art. 9H et M).

I. Déeret du 19 jaillei tSSi Sur le jury Supra p. 222. li. laégislation sur la preflMM», VOU. SUpra p. 223.

III. Loi du 18 Jnia 1800 sur l organisation judiciaire (Titre /•'. Chap. V. Des assises), art. 87 55. ; voy, supra p. 389.

IV. Code d^iasirueiion eriminelle (Livre IL Titre ÎL Des affaires qui doivent être soumises au jury) modif, par les lois du 1" m^irs 1832, 15 mai 1838, 15 mai 1849, 21 avril 1850, 4 oct. 1867, 20 avr. 1874. ( F. le Code d'instruction criminelle).