‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 366 sur 578 · AVOUÉS · texte numérisé non relu

AVOUÉS

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

L. 27 rent. an VIII finstit. attrib.) p. 492. L. 22 vent, an XII (écoles de dr.) p. 404.

Arr. 18 fruet. an VIII (attribut.) p. 493. Décr. 6 jaill. 1810 (organis. jad.) p. 483.

A. 13 friro. an IX tchamb. des av.} p. 494. Décr. 2 jaill. 1812 (dr. de plaider) p 4M.

A. 2 therm. au X ; peines disciplin.} p. 496. Loi 18 jaib 1869 (organls. jadic.) p. 404.

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