Chapitre /«'. — De la composition du corps communal

Art. !«>-. Il y a dans chaque commune un corps communal, composé de conseillers, du bourgmestre et des échevios.

9. Les conseillers sont élus (firectement par rassemblée det» électeurs de la commune.

rX)ï COMMUN ALK COORDONNÉE. 539

[Loi do !•' mars 1848. Le roi nomme le bourgmestre et les échevins dans le sein du conseil.

Néanmoins, le roi peut, de l'avis conforme de la députation permanente, nommer le bourgmestre hors du conseil, parmi les électeurs de la commune âgés de 25 ans accomplis.]

[i/oi do so Juin i8ds Le bourgmestre, lorsqu'il est nommé hors du conseil, a, dans tons les cas, voix délibérative dans le collège des bourgmestre et échevins.

Il est de droit président du conseil avec voix consultative.]

s. Il y a deux échevins dans les communes de 20,000 habitants et au-dessous : quatre dans celles dont la population excède ce nombre. Le bourgmestre est de droit président du collège échevinaJ. — Lois élect, coord. n« 271 infra,

[i/ol du ejuln 1866. Le nombre des échevins de la vil le de Bruxelles est i)orté à cina. Le cinquième échevin appartiendra à la 1<« série sortant au conseil communal J

[Loi du »8 mars 189». Les communes de Schaerbeck et (le Seraing auront chacune 4 échevins.]

[Loi du Ml mars 1894. Le nombre des échevins de la ville d'Anvers est porté à cinq ]

[Loi do »i février 1891». Le nombre des échevins de la ville de Charleroi est porté à quatre.]

4 Le conseil communal, y compris le bourgmestre et les échevins. est composé de sept membres dans les communes au-dessous de mille habitants :

De 9 dans celles de là 3,000; De 21 dans celles de 30 à 35,000;

-13 — lOà 15,000; —25 — 40à 50,000;

— 19 — 25 à 30,000; -SI — 70,000 etplw

[Lof du 80 Juin 1849. Le consell, lorsque le bourgmestre est nommé hors de son sein, n'en reste pas moins composé du nombre de membres déterminé ci-dessus.] — Lois elecU coord. n<> 271 infra.

s. D.ans les communes composées de plusieurs sections ou hameaux détachés, la députation permanente du conseil provincial peut déterminer, d'après la population, le nombre

de conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau.

Dans ce cas. tous les électeurs de la commune coucourent ensemble a l'élection.

«.. [IjoIs éieet. coord. n» iot. Le bulletin de vote classe séparément les candidats présentés pour chaque section ou hameau.]

e. Il y a, dans chaque commune, un secrétaire et un receveur.