Chapitre II. — Des électeurs communaux et des listes électorales

n h%H. Abrogés. Voir Lois éleetorales infra.

Dispositions communes aux deux chapitres précédents,

flf». [Loi du «Join 1818. La classification des communes, conlbrmément aux articles 3 et 4 de la présente loi, sera révisée et mise en rapport avec la population, au plus tard dans les deux années qui suivront chaque recensement général de la population.

Loi do «6 mai 1889. Dernière classification générale des communes,

Arr. roy. do 80 mal 188t. Commnnes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des commissaires aarrondissèment^ d'après le dernier recencement.\

Chapitre III, — Des assemblées des électeurs communaux. Chapitre IV. — Des éligibles,

20 h 41. Abrogés. Voir »«1 loi» élccloralofl n^ mm. infra. Chapitre V — Des incompatibilités.

48 et 48. Vo,l/. Lola éleetoraiea eoordoonéea n^ SftO et tst infra. Loi do 18 Juio 1888 art. i VK •it'%e suprap. 404.

50. 11 y a incompatibilité entre les fonctions de bourgmestre et le service de la garde civique. — Loi du 8 mai 1848, art, 20 infra,

SI et 58. Abrogés.. Voir Lola éieotoralea ooord. nos 888 et tso infra.

B8. Ne peuvent exercer les fonctions de secrétaire ou de receveur communal, les employés du gouvernement provin-

cial et du commissariat d'arrondissement. — Loi du 18 juin 1869, art. 175 et 176 supra p. 404.

Chapitre VI. — De la durée des fonctions des membres du corps communal.

54. Voy. Lois «ietst eoord. n^ 264 à 266 et Loi da 16 mai 1898. »rt. c additionnel.