VII. Amendes et dommages-intérêts. Cod© forestier dn

19 déeembre 18&4 art. iKi as Voy. encore Loi du 17 veniose an XI art. 35 et 36 et Décr. du 5 sept. 1810 art. 1".

VIII. Quêtes, collectes et troncs, fêtes de bienfaisance. Décret dn 80 déo. 1809 art. 15, SUpra p. 12ô. — Cpr Arrêté nain, dn 6 prairial an Xi (1). Déor. dn 1S septembre 1808 (2). Arr. royal du 99 septembre 18«S ^3).

(1) Arrêté du 6 prairûU an XI KttA'^heiadmiaitir^ienrs dv'a hospices et des bareaax de bienfAisance organisés dans chaque arrondissement, sont autorisés à faire quêter dans tous les temples consacrés a l'exe cice des cérémonies religieuses, éC A confier la qaéte, soit aux filles de charité vouées au service des pauvres et des inmlades, S3it à telles antres dames charitables quMs jucheront convenab'e.

2. IIb soni pareillement autorisés à faire poser dnns tons les temples, ainsi que daofl les édifices affectés à la tenue des séances des corps civils, militaires et jurJieiairea, dans tous les établissements d'humanité, auprès des caisses publiques, et dont toat les antres lieax où l'on peut être excité à faire la charité, des troncs destinée à recevoir les aumônes et les dons qoe la bienfaisance individuelle voudrait j dépocer.

3. Toos les trois mois les bureaox de charité feront anssi procéder, dans leurs ar^oodi^0ement8 respectifs, a des collectes. '

4^ Le produit des quêtes, des troncs et des collectes sera réuni dans la caisse des iostitations, et employé à l^^urs besoins, suivant et conformément aux loi'. Les prtfeta en transmettront l'état tous les trois mois an minisire de l'intérienr.

(2) Dèerti du 12 êtftembre 1806 art. [*'. Les adminis rateurs des bureaux de bienfaiaaoee sont autorises & faire par eux-mêmes des quêtes et à placer an tronc dans chaque église psroissiale de l'empire.

2. Les dvêqaes. par un article additionnel à leurs règlements de fabrique Intérieure, et qui sera soumis a notre approbation par notri ministre des cultes, détermineront le nombre de c>i8 quêtes les jours et les offices où elles se feront.

(S> ArriiiduXi»epievibr«l*i29. Nons, GuIIaume, etc ; Considérant l'abus que commettent plusieurs individus qui n'ont aucun droit à la bienfaisance publique, en invoquant les dispositions charitable des habitants, pour ot>tenir d'eux de^ aamAoes, soas prétexte de calamités ou de malheurs réels :

BtTOOlonty pourvoir, sans gêner en aucune manière les charitables intentions des personnes bienfaisantes; Le conseil d'état entendu ; Avons trouvé bon et entendu d'arrêter:

I* Qae l'on pourra continuer, sur le pied actuel, les collectes de deniers ou d*aatres valeurs, faites, dans les églises on à domicile, par des institutions de piété oa de bienfiisanee rAConnues, soit a des époques déterminées, foit en cas de calamités on de circonstances extraordinaires, par suite des renflements municipaux

oa des ueaffes existants, et ce, pour autant que les administrations de ces InstitutiODs eontmneront * se conformer aux dispositions générales ou particulières de

'oadront faire des C( devront au préalable

reotoTt té pabliqoe ;

t" Qae tous autres établissements oa personnes qui voadront faire des collectes à domcUe poar adoucir des calamités et des malheurs, devront au préalable en ob* tenir l'autorisation por écrit ;

590 INSTITUTIONS DK BIENFAISANCE.