XVI. (Spécial auœ bureaiux) de bienfaisance). Part

TUELLE DANS LES CAISSES DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MtJTDBLS ET DE PRÉVOYANCE POUR LES OUVRIERS MINEURS. I-ol dv 8 avril 1N51 art. O supra p. 243. Lot dia 99 mars tSOT art. 4 supra p. 245.

XVII. (Spécial aux bureaux de bienfaisance), Ambndbs. Loi du s& Janvier 1811 SUT la propriété littéraire mrt, 4 supra p. 89.