II. IMPOTS INDIRECTS (i

§ I. DOUilLlVEft (2).

Droits d'entrée : 1) Loi générale do «6 août 18SS. art. S.

Les lois générales et particulières ci-dessus mentionnées seront remplacées par la présente loi générale et par le tarif «les droits sur rimportation... Y exportation et le transit dont l'introduction aura lieu sumultanëment...

41. Les droits d'entrée... sont dus et exigibles pour tous objets marchandises et denrées qui n'en sont pas expressément exemptés aussi souvent qu'ils sont importés...

— Les derniers droits de sortie ont été supprimés par la loi du 14 août 1865. — Le dernier droit de transit a été supprimé par Vart. 30 du traité de comme^^ce du V mai 1861 avec la France, dont les dispositions ont été rendues d'application générale par VArr. roy. du 16 aoïct 1865, pris en exécution ae la Loi du 14 août 1865. Toutefois le transit de la poudre d tirer reste prohibé en exécution de la Loi du l» mai 1858.

— Un certain nombre de lois postérieures ont modifié les dispositions de la loi générale du 26 aoi^^t 1822; les plies importantes sont : a) la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts ; D) la loi du 6 août 1849 sur le transit, modifiée elle-même par les lois du 3 mars 1851 et du 17 mai 1858.

2) ïïjoî de tarif da S6 août f 8»s. .. Les droits Stipulés dans

(1) Oatre lei droits de douanes, d'accises, d'enre^strement, de greffe, d'hypothéqae, de soccession, de timbre, dont noas noos occapoDs spécialement ici, on range sonrent encore dans la classe dt s impôts indirects certains antres droits secondaires perças par l'Etat : les droits d'examens universitaires [Loi du 21 mai 1876 art. 96 m. iupra p. 208) les droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argrent {Loi d» 6 juin 1868, art. 6 êuprap. 864) etc.

Sous U dénomination de PiAOss, on classe les produits do certains services publics onranisés aux frais de l'Etat et exploités à son profit, tels que la taxe des

postes [Loit posialêê eoâijlè**, art, 10 f f . tuvra p. 264 à Union générale dot pogto»), celle des correspondances télégraphiques, les Péages des chemins de fer, des ca-