Unepartdu pro

. C : Fovns ooxkub B droits d'entrée, vo]

naux et rivières, des passages d'eau, des barrières etc. — Une part du prodoit des postes est attribuée aux communes : Voyez infra litl. C : Fovns ooxKUVAXi. (2) Sur la part alloués aux communes dans certains droits d'entrée, voyez infVa

UU. C : FOMDB COXKVKAIé.

le tainf joint à cette loi ont été modifiés par un très granit nombre de lois postérieures. Un arrêté royal du 30 mars 186«*> pris en exécution de la loi du 21 mars 1846 a réuni dans un» même contexte les droits d'entrée oui étaient alors en\ gnenr (Tarif officiel des douanes, éaition de 1866). Depai^^ lors d'autres modifications sont survenues; voici TindicatiOM des lois décrétant les changements les plus importants :

a) Loi du 15 m,ai 1870 abolissant le droit sur le sel et le poisson, et augmentant les droits sur les eaux-de-vie :

b) Loi du 3 janvier 1874, décrétant la libre entrée des principales denrées alimentaires (grains, bestiaux etc.).

c) Loi du 4 juin 1875 supprimant les droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute ;

d) Loi du 28 juillet 1879 augmentant les droits d'entrée sur certains fruits et sur le tabac ;

e) Loi du 13 mai 1882 et Arr. roy. du 13 mai 1882, pris en vertu de^'art. 2 cette loi et généralisant l'application aes dispositions du Traité de commerce franco belge du 31 oct. 1881:

f ) Loi du 3[ juillet 1883 augmentant l'impôt sur le tabac.

TàBLVAU DBB DBORI B'BlTTRÉa.

{La dernière idUion a Hé publiée par Paàminittration en I88S).

Ce tableao est trop étenda pour être reproduit in extenso. Les indications ci-aprèv concernant les principales catégories de marchandises donneront une idée générale de notre régime douanier.

Sont libres a l'entrée : les animaux vivants [y compris les bestiaux »t les cberwis .

— les réC3ltes et fourrages, — les grains, le farines, le pain, les légumea, les pon>mes de terre, la viande, le poisson, le sel nt la plupart dos autres denrées alimentaires,—le» engrais,— les graisses, les hnilps, les résines et les bitumes. — le charbon de terre, — les pierres brutes et ouvrées. — Ii>« drilles et ehiflons, — les drogueries, — les teintures et les couleurs, — les produits chimiques. — les peaax brut s.

— les produit» typos^raphiqu*.*», les navires et bateaux, les Instruments scienttfiqiics et les objets d'art et de collection.

Les denrées alimentaires saivantea sont soumises à des droits d'entrée : le cacao et le chocolat, — le café, — le thé, — les conserres alimentaires (comprenant les pâtisseries etc.), — les épiceries, les flrnits.

Les boissons fermentées (bières, vinaigres etc.) et les liquides alcooliqnes sont également passibles de droit d'entrée : ceux-ci doivent, dans ces miTchandises, contrebalancer le droii,d' accise qui grève les produits similaires fabriqués dans le pays.

Les Tins étrangers sont exempts de droits de douane, mais ils sont fMsiblt's d*on droit d'accise. Cependant les vins contenant pins de 18 V. d'alcool, acquittent sur l'excédant le droit d'entrée afférent A l'alcool.

Les sucres bruts sont exempts de droits do douane et également passibles de droit d'accises; les sucres raffinés étrangers, qui ne payent pas de droit d'aecis**, sont frappés d'un droit de douane.

Les tabacs étrangers sont passible d'un droit d'entrée asses élevé, qui contrebalance le droit d'acdse imposé à la culture du tabac indigèue.

DOUANES tT ACCISES. 637

Le» bois lie con»i(ructioD sont soumia a un riroit d'entrée réglé d'iiprcfl leur cubage ; les boiaou\Té9 aont imposé» a )0 V. tie t^ur yaleur.

Les matières textiles brutes sont libres s l'entrée de même que les fils de lin et les fils de soie. Les fils île coton et les fils de laine sont imposés. Les tiNRus de coton et les tissus de soie payent des droits liont lu plupart sont établis d'ap. es le poidb ; presque tons les autres tis-sus -ont imposés a 10 */. de leur valeur. Ce dernier droit est également applicable aux babillements.

loua les minerais sont libres. La fonte, le for et l'acier payent d<>s droits au poids. Le enivre, l'étain, le plomb et le zinc sont libres à l'état brut ; s'ils sont ouvrée ils pajetit 10 •/, de leur tsleur. L'or et l'argent non ouvrés, la bijouterie d'or et d'argent et La montres sont libres; l'orfèvrerie est taxée a 5 '/• de sa valeur.

Les machines et mécaniques sont ^oumiseï* a (Us droiis qui coneordent, en général, avec ceux des autros ouvratre.s fabriqué:) de la même routière.

Les meubles, les objets de mercerie et de quinca'llerie et un grand nombre d'aotres produits fabriqués sont imposéa a 10 */, de la valeur.

§ II. iiLCGIftKS (1).

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

L. 12 tnat I8I9 (rin) p. 6.37. L. 13 mai IHS'i (traité do comm.) p. 637.

L. 2 ao&t 1H22 (bières, vinaigres) p. 644. A. roj. 13 mai 18S2 (id.) p. 637.

L. 7 févr. 1844 (vinaigres) p. 645. L. 18 juin 1883 (vins de fru.ts secs) p. 688.

L. 28 mai 1856 (sucres) p. (:46. L. 3i juillet lsS3 (Ubac) p. 639.

L. 27 mai 1861 (sucres) p. 64B. L. 31 juillet 1883 (eauxde-Tie) p. 640.

A. r. 16 cet. 1861 (sirop d'inul.) p. 648. L. 16 sept. I8H4 (eaux-de vie) p. 638.

L. 27 arnl 1865 < sucres) p. 645. L. 17 sept. 1881 (HuereH) p. 616.

A. TOj. 26 mars 1867 (sucres) p. 646. A. rov. 25 sept. l8''4 (sucri s) p. 646.

L. 15 août 1873 (•'aux-de-vie) p. 640. A. r. 8 juin 1885 vins de fruits secs) p. 638.

A.r.l7 août 1873 (id.eaax de sent.) p. 640. A. r. 17 juillet 1885 (• aux-dc<vie) p. 639.

L. 3 jatilet 1875 (sucres) p. 616. L. 28 juillet 1885 hucri s) p. 647. L. 20 août 1885 (bières, p. 641.