I. Vins éirangerfi

1) Loi du 13 mai f fi8S approuvant le tarif résultant du Traité de commerce franco-belge du 31 octobre 1881 et autorisant sa généralisation. — Arrêté royal du «3 mai f 882.

Le droit draccise sur les vins étrangers en cercles ou en bouteilles est fixé à 23 francs l'hectolitre. — \oy. supra (douanes) le droit d! entrée pour les vins contenant plus de 18 °/o d'alcool.

2) Loi du is mal «8IO, art. o et 11, relative à la remise sur les vins en cercles importés sur lie.

(1) L'impôt sur le sel et rsaw de mer a été aboli par la loi du 16 mai 1870. — Sur la qart allouée aux communes dans certains droits d'accises, twy«« infra litt. C:

FOBOB COMM VVAI..

(2) L'impdl de consommation sor le rin indigène a été aboli par l'art. 7 de lai oi budgétaire da 20 déc. 1831.