‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 442 sur 578 · La présente loi sera obligatoire le !•'' janvier · texte numérisé non relu

La présente loi sera obligatoire le !•'' janvier

Arrêté royal da SI décembre f 880 article uoique. La

période pendant laquelle la distillation des betteraves ou des topinambours pourra être ellectuee par les distillateurs agricoles est ilxée, savoir :

Pour les betteraves, du F septembre au V mars ;

Pour les topinambours du 1' octobre au l"^ avril.

A( t"!si s. 041

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