B. IMPOSITIONS PROVINCIALES

(Constitution art. 31, 108, IIO, lit»}.

Eioi proTlnrlale do 80 avril f 88O9 art. lift sa. ^ Loi da

ift mal 18411, art. fts 9 lioi do ft jniiiet tsvf (voir ces dispositions supra p. 521).

TABLEAU COMPARÉ des Imposition» des neuf provinces

avec indication des titres de perception ou règlements qui les établissent, § 1. Centimes additionnels aux contributions directes. (Loi provinciale, art, 66 et Vote annuel du budget).

Foncier j Personnel , Pfttentes

Mines

^* 1 Ul/2lbJ

(a) Sar la redeyance fixe. — (b) ^ar U rederanee proportionnelle.

§ 2. Taxe sur les ports d'armes de chasse.

Taxe uniforme de 10 fï^s dans toutes les provinces.

Anvers ; Rés. 29 juillet 1869 (Arr. roy. 30 août 1869).

Bradant : Rés, 2S juillet 1871 (Arr. roy. 21 août 1871).

Flandre occidentale : Rés, 26 août 1867 (A. r. 12sept.l867).

Flandre orientale : Rés, 13 juillet 1866 (A. r. 14 août 1866).

Hainaut : Rés. n juillet 1867 (Arr. roy. 9 août 1867).

Liège : Rés, 20 juillet 1869 (Arr. roy. 20 août 1869) et Rés. de juillet 1883 : permis de chasse au lévrier, 10 fr. (Arr. roy. 16 août 1883).

Limbourg : Rés, Ibjuill, 1870 (Arr. roy. 4 août 1870).

Luxembourg : Rés. 13 juillet 1869 (Arr. roy. 9 août 1869 et Régi, de la dép. perm, 6 mars 1872.

Namur : Rés, Ï2 juillet 1867 (Arr. roy. V^ août 1867).

edbyGoOgi

taxes provinciales. 709

§ 3. Taxe sur les chiens.

ANVERS : Dogue ou lévrier : 30 fr. ; chien de chasse : 15 fr.; toute autre espèce : 4 tes. — Régi, codif. du 23 juillet 1873 (Arr. roy. 16 août 1873) modif. par le Régi, du 25 juillet 1879 (Arr. roy. 3 sept. 1879).

Brabant : Lévrier de race pure ou croisée : 35 frs. Régi. 26 juin 1837 (Arr. roy. 22 nov. 1837). Rés. 4 août 1848 (Arr. roy. 11 sept. 1848). Dogues et bouledogues de pur sang ou croisés tels que les boules-terriers eï autres a l'exception des bassets : 35 (r.Rés. 16 juillet 1863 (Arr. rov. 24 août 1863); chien de chasse : 12 fï*s ; chien ordinaire : 5 Ir. Rés. Z5juill. 1878 (Arr. roy. 30 août 1878. — Voy. encore Régi, de la Dép, perm. 2 nov. 1837 (Arr. roy. 22 nov. 1837).

Flandre occidentale : Lévrier : 50 fr, chien de chasse : 5 te. chien de toute autre espèce : 2 fr. Régi» 19 juillet 1873 (Arr. roy. 16 août 1873).

Flandre orientale ; Lévrier de chasse pur sang ou de race croisée, tenu dans la province ou y employés à la chasse : 40 tVB. Rés, 9:7 juillet 1875. (Arr. roy. 5 sept. 1875).

Hainaut : Lévrier de race pure ou croisée : 20 frs; dogue boule-dogue, boule-terrier, terre-neuve, de race pure ou croisée à Texception des chiens courants bassets qui sont taxés comme chiens de chasse : 20 frs ; chien de chasse de *ace ou servant h la chasse : 12 frs ; toute autre espèce de îhien : 6 frs. Régi. 14 déc. 1872 (Arr. roy. 3 janv. 1873).

Liège : Lévrier : 76 frs; boule-dogue : 30 frs ; chien-d'arrôt, curant, terrier ou braque .- 12 frs ; chien ordinaire dans les rilles de Hervé, Huy, Liège, Limbourg, Stavelot, Verviers. Hué ainsi que dans les communes sur lesquelles ne s'étendent >as les attributions des commissaires d'arrondissement : frs; chien ordinaire dans les autres communes : 5 fr. Régi, ijuill. 1878 (Arr. roy. 20 août 1878).— Voy. aussi Régi, codif, '^p. perm. Soct. 1884.

Limbourg : Lévrier : 45 frs : tout autre chien de chasse ou ervant à la chasse : 10 frs ; chaque chien de garde dans l'eneinte des villes de Hasselt, Maeseyck, St-Trond et Tongres : fr. 50 ; chaque chien de trait ou de berger dans l'enceinte es mômes villes : 4 frs; tout chien autre que les chiens lériers et les chiens de chasse dans les communes rurales et ans les sections en dehors de Tenceinte de 4 villes dénom-

mées ci-dossus : 4 fi's. Rés. 4 MU 1873 (Arp. roy. 8 août 1873) modil. par les Rés. des 9 juillet 1875 (Arr. roy. 3 août 1875) et IS juillet 1877, nouveau tarif (Arr. roy. 22 août 1877. — Voy. encore Régi, de la Déput, perm. 31 oct 1873 (Arr, roy.

18 nov, 1873).

Luxembourg : Lévrier : 25 frs; tout autre chien de chasse ou servant à la classe : 7 frs; tout autre chien sans distinction : 4 frs. RêgL i juillet 1873 (Arr. roy. 8 août 1873).

Namur : Lévriers .* 45 frs ; tout autre chien : 6 frs. RêgL Ujanv. 1838 (Arr. roy. 24janv. 1838).

§ 4. Taxe sur les débits de boissons alcooliques.

Les règlements distinguent d*aprôs la population, 4 rangs de communes : moins de lOOO âmes — 1000 & 9000 âmes -> 9000 à 30000 âmes - plus de 3000 âmes. Le taux du droit varie suivant les classes admises dans ces divers rangs.

Anvers. Sept classes de débits, taxés à 78, 65, 52, 39, 26,

19 1/2. 15 1/2 frs. RégL codif. 23 juillet 1873, (Arr. roy. 16 août 1873).

Bradant : Point de taœe.

Flandre occmENTALE : Cinq classes de débits, taxés à4O,30, 20, 15, 12 frs. Régi, codif. 19 jmU. 1873 (Arr. roy. 16 août 1873).

FLANDRE ORIENTALE : Sept clasBos de débits taxés à 60, 50, 40, 30, 20, 15, 12 frs. Régi, des 21 juillet 1871 et 9 juiUet 1872 (Arr. roy. des 19 août 1871 et 12 août 1872).

Hainaut : Point de taxe.

Liège : Huit classes de débits taxés à 100, 80, 60, 45, 30, 20, 15 frs. Régi. 12 Juillet 1878 (Arr. roy. 20 août 1878). Rés. Ib juillet 1880 : elle a créé comme classe intermédiaire entre la 3« et la 4«, celle qui correspond au taux de 45 frs. — Voy. encore RégL codif. de la Dép. perm. 8 oct. 1884.

LiMBOURG : Cinq classes de débits taxés à 50, 4o, 30, 20,

15 frs. Rés. des 10 juillet 1872, (Arr. roy. 12 août IS12) 9 juUl. 1873 (Arr. roy. 8 août 1873), 9 juillet 1875 (Arr. roy. 3 août 1875), 11 juillet 1877 (Arr. roy. 2 août 1877), IS juillet 1881.

Luxembourg. Trois classes de débits taxés à 30. 20. 16 frs Régi 4 juillet 1873 (Arr. roy. 8 août 1873). Namur : Six classes de débits taxés â 70, 56, 42, 28, 21,

16 frs 80 cent. ~ Réyl. 13 juillet 1871 (Arr. roy. 4 août 1871). Exemptions générales : le chien de l'aveugle et les jeunes

chiens nourris par leur mère.

taxes provinciales. 711

§ 5. Taxe sur les débits de tabac. Les règlements distioffuent deux catégories de débits :

A) Débits de tabacs en feuilles en poudre ou autrement fabriqués, à l'exclusion des cigares; B; Débits de cigares sans distinguer si Ton vend ou non d'autres tabacs.

Anvers. A) Débits de tabac : trois classes taxées à 15. 10, 6 frs. B) Débits de cigares : sept classes taxées à 96. 84, 72, 60, 48. 36, 24 frs. Régi codtf, 23 jtdllet 1873 (Arr. roy. 16 août 1873) modif. par Réx. 24 juillet 1877 (Arr. roy. 16 août 1877).

Brabant : Point de taxe.

FLAin>RB OCCIDENTALE. A) Débits de tabac : 2 classes taxées à 10 et 6 frs ; B) Débits de cigares 4 classes : 60, 48, 36, 24 frs. Régi, codifié 19 juillet 1873 (Arr.. roy. 16 août 1873).

Flandre orientale. A) Débits de tabac : 3 classes taxées à 15. 10, 6 frs ; B) Débits de cigares : 7 classes taxées à 96, 84, 72. 60, 48, 36. 24 frs. Rés. des 21 juillet 1871 et 9 juillet 1872 (Arr. roy. des 19 août 1871 et 12 août 1872). Rés. 8 juillet 1873 (Arr. roy.16 août 1873). Rés. 7 et 16 juillet 1875 (Arr.roy. 3 août 1875),

HAiNAUT : Point de taxe.

Liège : Point de taœe.

LiMBoURG. A) Débits de tabac : 3 classes taxées à 5, 10, 6 frs;

B) Débits de cigares : 4 classes taxées à 60, 48, 36, 24 frs. Régi. 10 Juillet 1872 (Arr. roy. 12 août 1872).

LuxEBfBOtJRG : Oébits de tabac en feuilles ou en poudre ou autrement fabriqué : 2 classes taxées à 15 et 8 frs. Régi, 4 juin. 1873 (Arr. roy. 8 août 1873).

Namur. A) Débits de tabac : 2 classes taxées à 10 et 6 frs; B) Débits de cigares 4 classes taxées 60, 48, 36, 24 frs. RégL 13 juUiet 1871 (Arr. roy. 4 août 1871).

§ 6. Taxe sur les voitures.

Brabant : A) Voitures de remise : 1) à 4 roues et à 1 cheval : 2 fr. 50 ; 2j à 4 roues et à 2 chevaux : 5 frs.

B) Autres voitures : 1) à 2 roues et à 1 cheval : 5 frs. 2) à 4 roues et à 1 cheval : 10 frs; 3) à 4 roues et à 2 chevaux : 25 frs; 4) à 4 roues et à plus de 2 chevaux : 60 frs. — Sont exceptées oe la taxe les voitures publiques et les voitures de place. Sauf les voitures de remise qui sont taxées individuellement, tontes voitures au delà de Tunité la plus taxée appartenant

à la môme personne, ne paient point de taxe. Régi. 25 juillet 1878 (Arr. roy. 30 août 1878).

Hainaut : A) Voitures de luxe : 1) à 2 roues, à un ou plusieurs chevaux : 10 ft*s ; 2) à plus de 2 roues, à 1 ou plusieurs chevaux : 20 frs. B) Voitures mixtes : 1) à 2 roues à 1 ou plusieurs chevaux : 5 frs; 2) à 2 roues, à un ou plusieurs chevaux 10 ft»s. - Régi. 14 déc 1872 (kvr. roy. 3 janvier 1873). ~ Vay. encore Rés. 9 juillet 1879 (Arr. roy. 18 août 1879) : suppression de la réduction du quart de la taxe pour toutes voitures au delà de l'unité.

Liège : A) Voitures de luxe, 1) à 1 cheval et 2 roues 22 fr. 50 cent. 2) a 1 cheval et 4 roues : 30 fï*s ; 3) à 2 chevaux et plus, et â 4 roues 37 frs 50. B) Voitures mixtes); 1) à 1 cheval et 2 roues 15 frs ; 2) à 1 cheval et 4 roues 22 frs 50 ; 3) à 2 chevaux et plus et à 4 roues 30 frs. — Régi, 2 juillet 1878 (Arr. roy. 20 août 1878). Les voitures à 2 chevaux et plus et a 2 roues sont assimilées aux voitures à 4 roues dans l'une ou l'autre catégorie. Toutes voitures au delà de Tunité et appartenant à la même personne ne paient çiue demi-taxe. Les voitures publiques et les voitures de remise sont exemptées. Rés. Il juillet 1866. — Voy. encore : Régi, codif. de la dép. perm. 8 oct. 1884.

Autres provinces : Point de taxe.

§ 7« Taxe sur les chevaux.

Brabant : Chevaux de luxe de 3 ans et au dessus pour un seul cheval : 10 frs; pour plus d'un cheval 15 frs par cheval. Rêgl. 15 juillet 1878 (Arr. roy. 30 août 1878).

Flandre occidentale : Chevaux de luxe 10 frs; chevaux mixtes : 3 frs. Rêgl.codif.Vè iuill. 1873 (Arr. roy. 16 août 1873). Le Régi, du 26 juillet 1877 (Arr. roy. 12 sept. 1877; établit une taxe légère destinée d former un fonds protnncicU pour indemniser les détenteurs d'animaux atteims d'épizootie ou de maladies contagieuses et qui doivent être abattus, ou à d'autres encouragements en faveur de r agriculture : 0,50 c. pour chaque cheval ayant plus de 3 ans : 0,30 c. pour chaque mulet, pour chaque bardeau : 0,25 c. pour chaque cheval ayant moins de 3 ans, pour chaque tête de bêtes d cornes ayant plm de 2 ans, pour chaque dizaine de moutons : 0,15 c. pour chaque âne ; 0,13 c. pour chaque tête de bêtes d cornes