TAXES COMMUNALES

ayant moins de 2 ans. Aucune taxe n'est payée pour les agneaux de moins de 2 mois ; pour les veaux de moins de 3 mois et pour les poulains^ les ynulets^ les bardeatcx et les ânes de moins d^un an.

Autres provinces : Point de taxe.

- Observ. a côté des taxes inscrites aux divers budgets comme taxes provinciales^ il existe encore dans certaines provinces quelques droits spéciaux comme par exemple : te droit de 10 frs pour Tadmission des étalons destinés à la remonte publique (Real, Cons. prov. du Luxembourg du n juillet 1855, art. 5) ; le prélèvement de 1/2 p. c. sur le prix d'adjudication des constructions dans lesquefies la Province ou 1 Etat interviennent par des subsides (RêgL Cons. prov. de Liège du 22 juillet 18()5). — Quelques péages ont aussi conservé de l'importance dans certaines provinces : le droit de barrière sur les routes provinciales figure au budget de la province du Kainaut (1866) pour le chiffre de 45000 frs.