PENSIONS DANS L*ENSEIGNEMENT PUBLIC

§ ^. PBIVSIOIVS I>E(S ikcjxmss foivgxioiv- NCSmES EX EMPI^OYËS DE L.»ÊXA.X DANS I^'ORDDE DE L.*IIVSXItUCXIOIV PUBUEQUE.

Loi des 26 at?rz7 1865 et 10 mat 1866 remplacées par les

dispositions des I^ols du Sfl mars %9H4Ly art. tO m. et L.0I

dm 8 avril fl884, infra p. 765 ss.

g ». PEMSIOMS DES PROFESSEUDS EX IIVSXIXUXEUItS GOMlillJIVilLirK.

1) i^idn te aiai 1896, ari. §«'. Les caisses proyinciales de prévoyance des instituteurs primaires et la caisse des professears urbains seront dissoutes et mises en liquidation a la date du l» janvier 1877.