JI

8 rf

"5 -s aa

CATÉGORIES DB GRADES DISTINGUÉES AU TABLEAU rci-deSSUfl^ Dier et earveillant du baUillon d'administration : musieun gagiste •maître armn rierj tailleur, cordonnier, bottier et sellierj sergent armurieiT coadnîtenr d*2în" lerie de 2' classe -, brigadier et soldat de gendarmerie c«nancieur d artll-

il-^^VfJ^li^r\g^à\eTi brigadier du bataillon d'administration XII. Soldat; clairon : trompette; infirmier et ouvrier du bataillon d'administration; maître ouvrier âes pontonniers; brigadier artificier; premier owierSt îêïïraV 'errant; élève musicien; enfant de troupe Tgidî plu, de

(î) LefpTOsionBdeeélèreB de l'école militaire, des élèves médecins et oharmia. rieoB Bonf réglées gniraot le grade qu'ils occupent dans les cSitrïlw de r«mé?^

780 PENSIONS, C0N8T., AHT. 114 ET 117.

â r. CA.i«i»ij:i» Ois:» vutj w^m lâx om»fiei^iiv««

ï. Statuts compares des caisses des veuves et orphelins,

ÉTABLIES EN VERTU DE LA LOI GENERALE DU 21 JUILLET 1844 (art. 99 à 84, 51 à 59) (J).

Noas doanous ici, l'indication de tontes les dispositions organiques et modificatives des statuts, le personnel ressortissant à chacane des caisses, leurs re» Tenus comparés, les condiiions d'admissibilité aux diverses pensions et \e^ bases comparées de leur liquidation. Outre ces dispositions capitales, les statuts renfer^ mont encore des règles sur les objets aulrants, a] AdminUtndion de$ e<nt»«t : elle est confléa à un conseil dont les mi^mbres sont nommés par arrêté royal pour le terme de six ans, et dont le mandat est toujonrs révocable. La comptabilité des caisses est tenue aux divers ministères sous la surveillance des ministres. La Isi gén., art. 32 supra p. 761, renferme une disposition essentielle concernant le placement de l'avoir social ; b) Imeription de» pen$ion$, paiement deê qfàaHien, cmairf, participation êueeesrive à diver»e» caittes : les règles sur ces divers points sont, en

général, analogues a celles qui concernent les pensions de retraite : elles sont 'ailleurs formulées, quant aux points principaux par les art. 3i à Si de laîoi gémir,

!• Dispositions organiques et personnel ressortissant aux. diverses caisses.