Chapitre VI. Comptes des comptables

41». Tout receveur ou agent comptable des diverses administrations ânancièresrend annuellement, et avant le l' mars, à la cour des comptes, le compte de sa gestion.

COICPTABILITB I» L'ÉTAT. 8S1

Ce compte comprend tous les faits de la gestion pendant la période annuelle, quelle que soit leur nature et à quelque service public ou particulier qu'ils se rapportent.

Il présente :

lo Le tableau des valeurs existant en caisse et en portefeuille et des créances à recouvrer au eommencement de la gestion annuelle, ou Tavance dans laquelle le comptable se serait constitué à la même époque ;

2' Les recettes et les dépenses de toute nature faites peu* dant le cours de cette gestion, avec distmetion d'exercices ut de droits ;

3^ Le montant des valeurs qui se trouvent dans la caisse et dans le portefeuille du comptable et des créances restant à recouvrer à la Un de la gestion annuelle, ou les sommes dont le préposé serait en avance à la même époque.

fto. Les écritures et les livres des comptables des deniers publics sont arrêtés le 31 décembre de chaque année, ou à répoQue de la cessation des fonctions par les agents adminifr< tratirs désignés à cet effet.

La situation de leurs caisses et de leurs portefeuilles est vériûée aux mêmes époques et constatée par un pirooéa-verbal. — Arr. roy. 10 déc, 1868, art. ZSss.

Si. Lorsque les comptables de TEtat sont, en même temps, receveurs des communes ou d'établissements publies, la vérification de leur caisse- par les agents du gouvememeni s*opôre simultanément pour tous les services dont ces comptables sont chargés, et ce, indépendamment de la surveulance et du contrôle des autorités provinciales ou autres.

ftS. Les agents des administrations générales commis à la garde, à la conservation et à l'emploi du matériel appartenant a l'Etat sont responsables de ce matériel et ils en reodent compte annuellement à la cour des comptes.

Les comptes renseignent : les quantités et valeurs en magasins, les entrées, les sorties, la mise en consommation, en vente et au rebut et les parties anéanties.

Des procès- verbaux constatent ces divers mouvements et mutations dans cette partie du service,

Ces agents sont soumis, comme les comptables en deniers, à un cautionnement envers l'Etat. — Consult. arr, roy, dn 6 déc. 1853 relatif à la comptabilité des matières.

822 COMPTABILITÉ PUBUQUB, CONST., ART. 115 BT ll6.