BANQUE NATIONALE ET CAISSIER DE L'ÉTAT

province et, en outre, dans les localités où le besoin en sera constaté. — V, Loi du 10 mai 1850, art 3 infra, p. 835.

Un comité d'escompte sera attaché à chaque comptoir dans les villes où le gouvernement le jufçera nécessaire, après avoir entendu l'administration de la Banque.

s. [Loi da 90 mai INY». Art, !«'. P La durée de la Banque nationale est prorogée de trente ans à partir du , l*»- janvier 1873(1).)

Le terme peut être prorogé par la loi, sur la demande de la msyorité de l'assemblée des actionnaires.

4. [Lot dio »o mai 181». Art. 1". 2? Le capital de la Banque sera porté à cinquante millions de fVancs (2).]