Sont appelés devant le conseil de milice

l» Les inscrits de l'année et les ajournés portés en tête de la liste de tirage ; — Voy. art. 6, 10, 15 et 19 et mod. n® 5 (3).

29 Ceux qui ont obtenu une dispense provisoire de service. — Voy. art. 28, 29. Lois du 29 aoiit 1883 et du 27 déc. 1884 supra V. 860 et mod, annexé au n® 5 (3).

88. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune convoque les intéressés à domicile six jours au moins avant celui de la comparution devant le conseil. La

(Il IndemBités : Arr. rog. 7 aoiii 1871, SI mai 1873, 21 avr. 1880, I8jit<ii 1881. (2) Indemnités : Arr. row. 9/4cr. 1871. 31 œt. 1854, i et il •et. 1866, 1. (8) Annexé a l'arr. roy. do 26 oct 1878.

convocation est, en outre, publiée selon les formes usitées et à l'heure ordinaire des publications; les avertissements écrits indiquent le jour, l'heure, la commune et le local où Biègé le conseil ; il en est demandé récépissé dans un registre spécial, et au besoin, le porteur de la convocation en atteste la remise par sa signature. — Voy. art. 37, 38, 40, 41, 95 etmod, no» 30, 31 (1).

Les incrits et les ajournés sont présentés au conseil par un membre de Tadministration communale, accompagné du secrétaire, porteur de la liste alphabétique et des récépissés. Les frais de route et de séjour de ces fonctionnaires sont à la charge de la commune. — Voy. art, 38, mod n^ 2 et 31 (1). Loi provinciale^ art. 70, 6<>. Loi communale, art. 133, § 1.