Chapitre IV

DE M^A. BELiGIQUE:.

1) Traité enire lia Belgiiqae et les Pays-Bas da f O avril

1889 art •». La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et 3. formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer cette môme neutralité envers tous les autres Etats. — Traité du t» Avril «s»» entre la Belgique et les cinq Puissaaees art. f et 2 {infra p. 4). — Compar. art. 6 des Préliminaires de paix du 20 Janv. 1831; art. ^des dix-huit articles du 26 juin 1831 ; art. 7 dti Traité du\ô nov. 1831.

2) Traités de Londres des 9 et f 1 août «870 (communiqués à la Chambre des Représentants le 16 août 1870) entre l Angleterre, la Prusse et la France, réglant en fait la neutralité de la Belgique.

a) Anj^ieterre'et Prusse (9 août 1870). Traité identique au traité ci-dessous.

b) Anjçleterre et France (11 août 1870) Art. 1. S. M. rem-

pereur des Français ayant déclaré que, nonobstant les hosti-

NEUTRALITE. LXVU

lités daos lesquelles la France est engagée avec la Confédération de rAllemagne du Nord, sa forme détermination est de respecter la neutralité de la Belgique aussi longtemps que oelle-ci sera respectée par la Confédération de rAllemagne du Nord, S. M. la reine des royaumes-unis de la Grande-Bretagne et d'Irlande déclare, de son côté, que si pendant lesdites hostilités, les armées de la Confédération de l'Allemagne du Nord venaient à violer ladite neutralité, elle sera disposée à coopérer avec Sa Majesté impériale pour la défense de cette dernière, en telle manière qu'il serait convena. employant dans ce but ses forces navales et militaires, afin d en assurer le respect et de maintenir, coryointement avec Sa Majesté impériale, alors et après, l'indépendance et la neutralité de la Belgique.

Il est clairement entendu que S. M. la reine des royaumesunis ne s'engage pas, par ce traité, à prendre part dans aucune des opérations générales de la guerre que se font actuellement la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, en dehors des limites de la Belgique telles qu'elles sont fixées par le traité entre la Belgique et les Pays-Bas du 19 avril 1839.

«. S. M. l'empereur des Français consent de son côté, pour le cas prévu dans l'article précédent, à coopérer avec S. M. la reine des royaumes unis, employant ses foreras militaires et navales dans le but indiqué ci-dessus, et, l'éventualité venant à surgir, à s'entendre avec Sa Majesté sur les mesures qui seront prises, séparément ou en commun, pour garantir la neutralité et l'indépendance de la Belgique.

8. Ce traité liera les hautes parties contractantes pendant la durée de la présente guerre entre la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord, et pour douze mois après la ratification de tout traité de paix conclu entre ces parties ; et, à l'expiration de ce terme, 1 indépendance et la neutralité de la Belgique pour autant qu'elles concernent respectivement les hautes parties contractantes, continueront d'être fondées comme auparavant sur l'article r du quintuple traité du 19 avril 1839.