III. Obligations des administrations communales

C^rc. adm'n. de la aûreté publique du 30 mai 1966.

Elle a ré«umé les devoirs principaux des autorités locales en matière de police des étran^çers. La base de ces obligations se trouve dans l'arrêté du 9 janvier 1832 précité. Les administrationn commanales doivent envoyer régulidrrment à M. l'administrateur de la sûreté publique :

1* Un extrait, indiquant jour x>ar jour, le< noms, prénoms, professions et domiciles des étrangers inscrits sur les registres que les bôteliers, aubeiigistes et logeurs sont obligés de tenir. ^

2* Un bulletin de renBeigiieraent<- coocernant tout étranger qui manifeste l'intention de se fixer définitivement ou temporairement dans une commune du royaume.

3* Un bulletin annonçant le départ des étrangers qui manifestent 'l'intention de quitter la Belgique, ou qui sont partis furtivement de leur domicile.

4* Une copie des actet de mariage et de décos concernant les étrangers.

6* Un bulletin de renseignements concernant les étrangers admis dans les hôpitaux, les hospices et maisons de refuge : la sortie devra également être signalée.

6* Un rapport sur tous les f^its de quelque gravité qui pourraient être constatés a charge d'un étranger.— L'administrateur doit également être avisé de tonte poursuite intentée ou condamnation pronon^'ée à charge d'un étranger.

Vojf. encore let Instruetion» de$ \2 et ]édée. 18S1 eoneernant la protUtuHom ^Urangère».