Chapitre /«'. Formafion des collèges

»». (77. L. 1878) Les électeurs se réunissent :

Pour les élections législatives, au chef-lieu de Tarrondismoment administratif, même lorsque plusieurs arrondissements concourent à l'élection d'un sénateur ;

Pour les élections provinciales, au cheMieu du canton électoral ;

Pour les élections communales dans la commune.

••. (78, L. 1878). Si le collège ne comprend pas plus de T600 électeurs (i-. «Nwi, 8], il se réunit en un seul bureau. Sil en comprend un plus grand nombre, il se divise en sections formées par cantons, communes ou fractions de communes les plus voisines entre elle.

Aucune section ne peut avoir plus de [600 électeurs ((^* ifii9«« N01 ni moins de 200.

1 oo. (79, L. 1878). La répartition des électeurs, en sections» s'il y a lieu, est faite, pour les élections législatives, par le commissaire d'arrondissement; pour les élections provinciales, par la députation permanente du conseil provincial; pour les élections communales, par le collège des bourgmestre et échevins.

Une copie certifiée de*la liste électorale pour chaque section est transmise, au président du collège électoral, par le commissaire d'arrondissement pour les élections législatives; par le gouverneur, pour les élections provinciales, et par le collège desTbourgmestre et échevins, pour les élections communales.

•04. (80, L. 1878). Chaque section concourt directement anx nominations que le collège doit faire.

io». (81, L. 1878) Dans les communes composées de plusieurs sections ou hameaux détachées, la députation permanente du conseil provincial peut déterminer, d'après la population, le nombre des conseillers à élire parmi les éligibles de chaque section ou hameau.

Tous les électeurs de la commune concourent ensemble à l'élection.

Le bulletin de vote classe séparément les candidats présentés pour chaque section ou hameau.

lOÛS REGIME ELtiCTOKAL.

las. (82, L. 1878). Il est assigné à chaque section an local distinct. On peut, si le nombre des sections '.'exi^e, en convonuer plusieurs, mais en aucun cas plus de cinq, dans de^? salles faisant partie d'un même bâtiment.