II. Voies publiques de communication
§ 1 . Chemins vicinaux ....
g 2. Voirie urbaine* police de la voirie .
§ 3. Chemins de fer .
§ 4. Chemins de fer vicinaux
§ 5. Tramwajs
§ 6. Télégraphes et téléphones Appendice I. Chasse et péebe.
§ 1. Droit de chasse.
§ 2. Droit de pêche .
Appendice II. Droit d*autear et droit d'inventeur,
§ I. Droit d auteur .
§ 2. Droit d'inventeur
§ 1. Dispositions pénales protégeant la liberté des cultes
§ 2. Concordat et articles organiques .
§ 3. Fabriqués d'églises et temporel du culte
§ 4. Culte protestant, anglican et israélite .
§ 5. Dispositions spéciales concernant les minis très des cuites
§ 6. Honneurs rendus au culte. — Fêtes légales Appendice. Sépnltare et cimetières T. Knselfpnement*
§ 1 . Enseignement primaire
§ 2. Enseignement moyen.
§ 3. Enseignement supérieur ...
ï. Enseignement de l'Etat ....
II. Collation des grades et programme des examens III. Eméritat dans l'enseignement supérieur. ,
§ 4. Enseignement agricole
§ 5. -Fondations en faveur de l'enseignement pu blic ou au profit des boursiers .
9« Preet«e .
O. Orott de s'assembler lO. Oroit d*as»c»elaUoii*
is
TABLB METHODIQUE.
§ 1 . Associations illicites ....
§ 2. Régime civil des associations
§ 3. Organisation légale de certaines associations 11. Droit de pétition ....
ld« Inviolabilité du aeeret de» lettres
§ 1 . Sanctions pénales protégeant le secret des lettres
§ 2. Limites au secret des lettres
§ 3. Régime postal général 13. Ijan§^ues usitées en Belgique»
Droits de la langue flamande . ^ .
TITRE III. Des pouvoirs.
