‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 7 sur 578 · SECTION I. DU ROI · texte numérisé non relu

SECTION I. DU ROI

1* Relations extérieures* i. Ité§^lme diplomatique

§ 1 . Classification des agents diplomatiques

§ 2. Corps diplomatique belge .

I. Organisation du corps diplomatique (307). — II. Ad mission aux fonctions diplomatiques (311). — IIÏ Attributions des agenis diplomatiques (313). — IV Responsabilité des agents diplomatiques pour publi cation de leur correspondance (316). — V. Immunité dos agents diplomatiqaeo belges en Belgique (316).

TABLE MÉTHODIQUE. iS

PAGia.

— VI. Rang des agents diplomatiques belges en Belgique (318). — VIL Traitements et pensions (318).

— Vlll Serment (318). — IX. Archives des légations. (319).

§ 3. Corps diplomatique étranger. — I. Répression des outrages et violences envers les

agents diplomatiuues 320

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