LXXXIV UNION PERSONNELLE, ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO

Ordonnance du !«' avril 1886 concernant les assesseurs.

Ordonnance du 1« avril 1886 concernant les fonctions du ministère public.

Ordommnce du 1« avril 1886 concernant Texécution des jugements et le réprime pénitentiaire.

Ordonyiance da I« avril 1886 concernant les frais de justice en matière pénale.

Ordonnayice du 14 mai 1886 concernant la Justice civile et commerciale (approuvée par Df^cret du 12 novembre \S^6).

Ordçm>m>ine du Ih juillet 188 5 concernant la prescription des infractions et des ppines.

Ordonnance du 25 juillet 1886 sur la discipline des magistrats et des fonctionnaires de Tordre judiciaire.

Décret du :i\ Juin. 188'î relatif auxcirconstancesatténuantes.

Décret du 11 aoâl 1886 sur les atteintes aux lois et aux mesures gouvernementales.

Ordonnance du 25 juillet 1886 concernant les devoirs des interprêtes, traducteurs, médecins ou experts.

IX Régime postal. Décret du 16 septembre 1885 concernant le régime postal - Adhésion du 17 septembre 1H85 à la convention postale universelle conclue h Pans le 1" juin 1S7S.

— Adhési m du 13 septembre 1886 à TActe additionnel signé à Lisboime le 21 mars 1885. — Arrêté départeme^Hal du 18 septembre 18s5 concernant le tarif postal. — Arrêté d^>par' temental concernant l'exécution da timbres postes et d'une carte postale. — Arrêté départemental du 10 octobre 1S80 concernant les paquets de papiers d'affaires et d'imprimés.

— Arrêté départemental du 10 octobre 1886 concernant les retraits d'objets de correspondance en cours de transport.

— Arrêté du 27 octobre IS'^ô concernont les envois d'échantillons de poudres explosibles, etc. — Arrêté départemental du 3 septembre 18c<6 sur les franchises de port.

X. Droits DE SORTIE. Décret du 15 d^?r?^m6re 1885 concernant les droits fie sortie. - Arrêtés dé part eme-n taux des 25 mars et 8 mai 18s6(appprouvés \yw Décret du 23 octobre ISf^^).

XI. EXTRADITIONS. Décret du 12 avril 1886 concernant les extraditions.

XII. Lettres de mer. Décret du 25 février 1885 concernant les lettres de mer et Arrêté départemental du 26 février Xôiîô, '

TITRE I