BD TURRITOIRB ET DE SES DIVISIONS

i. —LIMITES DU TERRITOIRF.

(CU>iMUtaUon, ArU 1).

I. Traita du 19 A.vrll 1839 entre la Belgique et la Holkmde (1) : Dispositions concernant le territoire. Art. #«•. Le territoire belge se composera des provinces de Brabant méridional, Liège, Namnr, Hainaut, Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale, Anvers et Limbourg, telles qu'elles ont tkit partie du royaume des Pays-Bas constitué AD 1815. à l'exception des districts de la province de Limbourg, désirés à Tart. 4.

Le territoire belge comprendra en outre la partie du grand-daché de Luxembourg indiquée dans Vart. 2.

». Sa Msgesté le roi des Pays-Bas. grand-duc de Luxembourg, consent à ce que, dans le grand-duché de Luxembourg, les limites du territoire belge soient telles qu'elles vont être décrites ci-dessous.

A partir de la frontière de France entre Rodange, qui restera au grand-duché de Luxembourg, et Athus^ qui apf>artiendra a la Belgique, il sera tiré, d'après la carte cijointe, une ligne oui, laissant à la Belgique la route d'AWon à Longtoy. la ville d'AWow avec sa banlieue, et la route A'Arlon h Bastogne, passera entre Messancy, qui sera sur le territoire belge, et Çlémency^ qui restera au grand-duché de Luxembourg, pour aboutir à Steinfort. lequel endroit restera également au grand -duché. De Steinfort, cette lijrne sera prolongée dans la direction d'Eischen, de Hecbus, Guirsch.

(l) Les difaeoltée r^atif m à Veiécntion do traité da 19 arril 1S99 ont été apla* ^<t par Ibi conventloiit dn 6 norembte 1842 et du 8 février 184S.