CONSTITUTION, ART

Oher-Pallen, Grende, Nothomb, Parette et Per^, jusqu'à Martelange; Hecbus, Guirsch, Grende, Nothomb et Parette, devant appartenir à la Belgique, et Eischen, Ober-Pallen, Perlé et Martelange au grand-duché. De Martelange, ladite ligne descendra le cours de la Sure, dont le Thalweg servira de limite entre les deux Etats, jusque vis-à-vis Tintange. d'où elle sera prolongée aussi directement que possible vers la frontière actuelle de Tarrondissement de Diekirch, et passera entre Surret, Harlange, Tarchamjfs, qu'elle laissera au grand-duché de Luxembourg, et Honville, Livarckamps et Loutremange, qui feront partie du territoire belge : atteignant ensuite, aux environs de Doncols et de Soûlez, qui resteront au grand-duché, la frontière actuelle de l'arrondissement de Diekirch, la li^ne en question suivra ladite fW)ntière jusqu'à celle du territoire prussien. Tous les terri toires, villes, places et lieux situés a l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg.

Il est entendu qu'en traçant cette li^ne, et en se conformant autant que possible a la description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art 6, auront é^ard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement.

s Pour les cessions faites dans l'article précédent, il sera assigné à Sa Miôesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, une indemnité territoriale dans la province de Limbourg.

4. En exécution de la partie de l'art. 1«' relative à la province de Limbourg, et par suite des cessions que Sa Majesté le roi des Pays-Bas. grand duc de Luxembourg, fait dans l'art. 2, Sadite Majesté possédera, soit en sa qualité de grand-duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous.

10 Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive, dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur cette

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