CONSTITUTION, ART

articles, par des commissalres-démarcateurs belges et hollandais, qui se rôuniroat le plus tôt possible en la ville de Maestricnt.

V. La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et 4, formera un État indépendant et perpétuellement neutre. Klle sera tenue d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats.

II. Xraité du lO A.vrll 1830 entre la Belgique cVune part et l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Presse et la Russie d'autre part. Art. t«. Sa Majesté Tempereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, Sa Ms^esté le roi des Français, Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, déclarent que les articles ci-annexés, et formant la teneur du traité conclu on ce jour entre Sa Majesté le roi des Belges, et Sa Majesté le roi des Pays-Bas, .grand-duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte, et qu'ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de Leursdites Ms^^tés.

». Le traité du 15 novembre 1831, entre Sa Majesté le roi des Belges, et leurs Maiestés l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi des Français, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et dirlande, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes Parties contractantes.

s. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique et la Hollande.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifls ont signé le présent traité, et y ont opposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le dix-neuf avril, l'an de grâce mil huit cent trente-neuf.

III. Acte d'ncceeelon de la Conrédératlon ^ermanlQiie, du lO Avril I8SIO* — Par cet acte « les plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse représentant la diôte en vertu des pleins pouvoirs, déclarent que la Confé-