‹ Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources modernes antérieures et aux anciennes constitutions nationales et la coordination du droit public et administratif de la Belgique sur le plan des articles de la constitutionChapitre 8 sur 578 · Droit de ^râ<se · texte numérisé non relu

Droit de ^râ<se

2S. Droit de battre monnaie* Réstme

monétaire national et International.

§ 1. Actes relatifs au maintien de l'union monétaire « 343

§ 2. Lois monétaires belges .... 350

§ 3. Fausse monnaie 352

§ 4. Liberté du travail des matières d'or et d'argent 355 0« Collation de» titre» de nobleciae . 355

Législation sur les noms (355). — Conseil héraldique (361).

>• Ordrea civils et militaire» 365

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