DES COMMERÇANTS

R* I, MODÈLE de divers actes d' émancipation et de r autorisation de faire le commerce. Art. }, p. 4.

L’an..., le .., par-devant nous Pierre A..., juge de paix du canton d..., assiste du sieur Nicolas B..., notre greffier, en notre domicile 4..., ou en notre salle d'audience à...

Est comparu le sieur François C.., marchand de draps, demeurant à... (ou dame Marie D..., veuve du sieur François C..., dont rl e nous a prouve le décès en nous exhibant l’aete dûment en forme, delivre par ML N..., maire ou adjoint du maire de la commune d...);

Lequel (ou laquelle) nous a déclaré emaneiper par ces présentes, et mettre hors de sa puissance, Louis son fils, ne le.... ainsi qu’il est justifié par son acte de naissance, dûment en forme, délivre p;ir M le maire ou adjoint de la commune d ... Ledit sieur C... ou ladite dame, veuve C..., nous déclare, en outre, que, sachant le désir qu'a ledit Louis C... d'exercer la profession île..., et convaincu qu’il a les connaissances suffisantes, il (ou elle) autorise formellement ledit Louis C..., sou Uls mineur émancipé, à exercer la profession de...

Desquelles déclarations nous avons donné acte t et a le comparant (ou la comparante) signé avec noua et noire greffier (ou déc are ne savoir stguer, do ce interpelle).

( Signatures .)

=r Le flli quon émancipé n'est pas oblige de comparaître dans fade: mais, s'il est présent, Il déclaré qu'lt accepte CCmanclpallon que son pCre ou ja mère lui accorde; qu’il l’en remercie ; et II signe sa decUuqUon.

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