SOMMES CONVENUES DE CE QUI SUIT

Art. t*'. Il est formé entre nous une société pour le commerce de fer, aux conditions suivantes:

Art. i. Ladite société est élab'ie pour dix années, qui commenceront le... janvier prochain, et finiront le .janvier ta 8; elle aura lieu sous Sa rai on A... et compagnie, et son domicile est Usé en la demeure dudit sieur A...

Art. ». Rite sera administrée en commun par le* sociétaire»; né*ntnoius le sieur A... tera le# achats et veulrs, et aura seul droit de signer

»cs socit'Tf.s,— Ail. 33, p. 33. 1359

moi la raison sociale A... et compagnie, les acte* el engagements relatifs à la société, et sa signature obligera chacun de nous (a).

Ail. *. Le capital de la société sera de la somme de.. , que noua fournirons chacun pour un lier» a l'epoque du... janvier prochain. Le versement en sera fait en numéraire (ou en billets et marchandise»).

Art. S. Les deux tiers de U masse de la société seront employas en acquisition de marchandise» du commerce qu'entreprend la société, et en achats des objets necessaire» audit commerce ; Vautre tiers restera eu caisse.

An. H. le sieur D— sera chargé de la tenue de U caisse ; le sieur C...,

de Is tenue de» livres.

Art. 7. Le* proüu de la société, ainsi que les pertes, seront partagés ou supporte» par lier» entre le* as»ocit*s.

Art. S. beronl a la charge de la société, les loyers de magasins nécessaires au commerce, et les «ppoiuletueut* des commis, garçons et autres employés.

Art. ». Chaque année il sera fait par les associés un inventaire de tout te qui composera la société. Si cet inventaire établit des bénéfices, ils seront partages par le» sociétaire» ; si des pertes, au contraire, sont constatées, chaque a»»ocie »rra tenu, dans le moi» dudit inventaire, d'y contribuer de manière que le tond* social soit toujours de. . .

Art. in Si, dan» le cours de ladite société, un des associés jugeait A

œd y verser des fonds, il lui en serait payé un intérêt de si» pour l il pourrait retirer de la société leadils fonds à sa volonté, en prévenant ses associes un mois d'avance.

Art. il. Aucun des associés ne pourra faire le commerce, de quelque sature que ce soit, que pour le compte de la société.

Art. tl. Chacun des associés retirera tous les ans de la caisse de la variété U somme de..., pour f intérêt A sU pour cent du capital de. .., formant sa mise de fonds.

Art. ts. En cas de décès de Tua des associés, la mise soeiale de cet associe, et sa part dans 1rs bénéfices, seront rendues à ses heritiers, et la société continuera entre les associes survivants i b).

Art. U. A la dissolution de la société, un des associés sera seul chargé d’en faire l.» liquidation.

Art 15, Si, pendant la durée de ladite société, ou lorsqu’elle sera expirée, il survenait des contestations, elles seront portées devant les arbitres nommes par le» coassociés ou par le tribunal ue commerce.

Fait triple à..., ce... ( Signatures .)

(a) On pourrait convenir aussi que l et engagements devront dire signés par les trois associés, et qu'autrement Us ne seraient pas obligatoires pour celui ou ceux des associes qui n'auraient pas signé.

(b) la loi permet de convenir que la société, en cas de dicés île Lun des associes, continuera avec sa veuve ou ses UériUers.

N° 15, MODÈLE d’acte de société en commandite.

Arl. 33, p, 38,

Nous soussignés, Pierre-Adolphe A. ... marchand de fer, patenté pour la présenté année, sous le n“. . demeurant à.... rue..., n»..., d’une p.irt { Et Louis-Jules b..., proprietaire, demeurant à..., rue..., uu..., d’auiro part la).

AVONS ARRÊTÉ LES CONVENTIONS OUI SUIVENT l

Art t«r. Moi Pierre -Adolphe A..., je déclare associer en commandite, dans le commerce de fer que je fais a..., où ladite société aura son douu-

cite, le sieur Louis-Jules B..., pour partager les bénéfices qui pourront résulter dudit commerce, de la manière qui va être fixée, el supporter les pertes en commun avec moi, s’il en survient, de manière pourtant que, quelles que soient ces pertes, elles ne puissent, é l’égard du sieur B.,., excéder la mise de fonds qu’il y fera, et qui va être ci-aprés fixée.

Art. â. ta présente société est contractée pour cinq ans, qui commenceront le..., et finiront le...

Art. 3. Le sieur B... sera intéressé pour moitié (ou pour un qnart ou ta quotité que les parties conviennent en raison de l'Importance de ta mise du commanditaire) dans les bénéfices de toute tialure qui résulteront dudit commerce, pendant toute la durée de la société.

Art. 4. Moi Louis-Jules B... m’oblige à verser dans les mains dudit sieur Pierre-Adolphe A... la somme de... aux époques suivantes ; savoir :

Ladite somme de... restera, pendant la duree dp la société, A la riisposî'iofi du iit sieur A..., et sera par lui employée en eutier dans les affaires dudit commerce.

Art. b. Le sieur Pierre-Adolphe A... gérera seul la présente société : en conséquence, il fera les achats de tous les objets nécessaires audit commerce, choisira les commis et employés, fixera leur traitement, fera les ventes et négociations, sans que le sieur B... puisse donner des ordres, et s'immiscer en aucune manière dans les affaires de ladite société, A moins de procuration expresse, et au nom du sieur A...

Art. 6. Néanmoins il y aura, au domicile de ladite société, on employé uniquement occupe A la tenue des registres et aux écritures de ladite société : cet employé sera choisi par le sieur A..., mais il devra être destitué à la volonté et sur la première réquisition du sieur B...

Art. 7. Ledit sieur B... aura la faculté de prendre communication, sans déplacement, de tous les registres, écritures, journaux, correspondances prescrits parla loi.inlroduiis par l’usage pour la parfaite administration de la.sociéie ; même de s’eu faire délivrer tels extraits que bon lui semblera.

Art. R. Le sieur A... ne pourra, pendant toute la durée de ladite société, vendre les droits qu’il y possède ; il ne pourra même déléguer ses pouvoirs qu’ii un mandataire agréé par acte écrit du sieur B...

Art. 0. Il sera fait, tous les six mois, un étal de situation des affaires de ladite société, elles bénéfices seront partages dans les proporuoas plus haut établies.

Art. to. A l’expiration de la société, inventaire de tout ce qui composera activement et passivemeut la société, sera fait dans la for me ordinaire.

Sur ce qui restera net de la masse active après le retranchement de la masse passive, le sieur U... prélèvera la somme de. ... montant de sa mi>e de fonds, el le surplus, s’il en existe, sera partage par moitié entre les associes.

Art. tl. En cas de décès du sieur A... pendant le cours de la société, elle sera continuée avec la veuve, les enfants, heritiers ou ayauls cause, lesquels ne pourront agir et se faire représenter que par un seul mandataire aitréé par le sieur B. ... et soumis aux règles alors convenues. Il en serait de même A l’égard des veuve el héritiers du sieur B..., dans le cas où il décéderait pendant le cours de ladite société (b).

Art. t«. En cas de contestation (comme dans l’article 1S du précédé tit modèle.)

Fait double A... , ce... (Signatures.)

(a) S'il existait plusieurs associés solidaires et en nom, la société serait U leur égard en nom collectif (art. 3i), et les dispositions qui les concerneraient devraient être rédigées dans la forme du modèle précède nt.

(b) A défaut de cette stipulation, la société cesserait par ta mort de l'un des associes (art. tao4 .C. civ.j.

DES SOCIÉTÉS. — Art. 29, p. G3. I3GI

N* 16, MODELE de société anonyme. Art. 29, p. G3.

Par-devant M* L... cl aoo collègue, noU ire» à... ,

Sont comparus.

Le sieur Louis D. ... négociant, demeurant à..., rue.. ., no.. ,j Le sieur Adolphe K. ... aussi négociant, demeurant a..., rue..., no,..j Le sieur Simon F..., banquier, demeurant i..., rue..., no...*

Le sieur, etc.:

Tous les susnommés agissant comme fondateurs de la société anonyme dont il va é;re parle, et souscrivant pour le nombre d'actions de ladite compagnie ci-apres déterminé, savoir {Suit l'inuitUralion des actions.)

Lesquels ont arrêté et arrêtent comme il suit les bases de la société formée entre eut.