CODE DE COMMERCE. UC

lui. la somme de..., montant de celle ieitre de change; mais étant en ladite maison, parlant au portier de ladite maison, ainsi qu'il me t’a déclare, aur la detnandeque je lut ai faite du sieur.. ., ledit.. . m’a déclare que per sonne de ce nom ne résidait dans la maison, et qu'il ne c«nnat.»ait point son domicile : sur la sommation que je lui ai fallu de signer sa réponse, il s’v est refusé. J’ai pris alors de nouvelles informations dans les maisons voisines, et même au bureau de la poste, et les voisins, ainsi que les employés, m’ont fait la même déclaration, qu'ils ne connaissaient personne de ce nom, déclaration qu’ils ont également refusé de signer. J'ai, en conséquence, proteste de prendre la somme de. . ., à change et rechange, aui risques et périls de qui il appartiendra, même de renvoyer la lettre de change sur les lieux. Et j’ai du tout dressé le présent proces-verbal, en la présence et assistance de. demeurant à..., et de. . ., demeurant a témoins qui ont signé avec moi la copie «tue j'at affichée à la porte de la bourse, et l’original du présent, dont le coût est de. . . [Signatures.)

K° 60, MODÈLE de notification du protêt au cédant. Art. 105, p. 386.

L’an..., le..., à ta requête du sieur Louis R..., négociant à..., qui élit domicile à. . en ma demeure, je (noms, Immatricule, Indication de la patente et demeure de l’huissier), soussigné, ai s gmtieet denoneé au sieur S. . négociant â. . ., y demeurant, rue. . ., n®. audit domicile, parlant à...

Le protêt que le requérant a fait par exploit de..., en date do..., enregistre le..., contre le sieur T..,, négociant à.... faute de payement par ce dernier d’une somme de. ... menant d’une lettre de change, échéant ledit jour, tirée par le sieur V..., banquier a..., sur ledit sieur T. ... à l'uni ie du sieur U. ..(Commissionnaire de roulage A. ,, qui l’avait passée audit sieur S. ■ , j je lui ai de pius déclaré que le tequérant fait, tant contre lui que contre tous autres qu’il appartiendra, les prolu. talion* de pertes et dommages-intérêts, rechange et retour, et réserve de tous dupent « et

I’ai, audit sieur S..., en son domicile, parlant comme il vient d'être Mil, aisse copie dudit protêt et du présent exploit, dout le c«ûi est de. . .

[Signature de t huissier.)

N° 51, MODÈLE de citation en jugement, à défaut de remljourscment de la part du cédant. Arl. l(i&, p. 385.

L’an..., le..., à la requête du sieur Louis R..., négociant, patenté peur la présente année, soux te n°. .., demeurant A. . qui fait élection de domicile en ma demeure, je ,noms, immatricule. Indication de ta piitente et demeure de f huissier), soussigné.

Ai donné assignation au sieur T..., négociant, demeurant rue..., n*. ... audit domicile, en parlant à . .

A comparaître le. .., heure de midi, à l'audience et par-devant mes«ieorf les juges composant le tribunal de commerce séant à..., avec le stcur 8..., négociant A. endosseur de la lettre de change, dont copie est en tête du présent exploit ( Ici on mel les noms et demeure îles outres endosseurs et du tireur, si aucuns sont assignes).

Pour se «O'r condamner tous conjointement, solidairement et par covpa, A payer au requérant la somme de..., montant de la lettre de change, dont enpie est en tête du pré-ent, avec intérêts et dépens ; et j’ai, audit •teur T. . laissé copie, etc. [forme ordinaire) .

[signature de l’huissier.)

KAV. ET BATI». ®E WEB.— Art. 178-190, p. 4 1 5-453. 1S63

If’ 52, MODELE de retraite. Art. 178, p. 415.

Pari», le... «850. Bon pourfr. 10*t.

Il voua plaira payer par celle »eu!e lettre de change, au rieur B..., de Lyon, on a «net ordre, U * mme de mille vingt-deux Tranra, valeur en une tra ie de voua sur U. ... de Pari», non acquittée, et compte de retour ; le tout ci-anneie, que voua payereaé cinq jour» de vue, ean» autre avia de

A M. N.., banquier Votre aerviteur,

A Lyun, rue. ... n°... ( Signature .)

N° 53. MODÈLE de compte de retour. Art. 180, p. 417.

Compte de retour que doit le aieur N.., banquier de Lyon, au aieur A.»

eom>iii»»ionnjire de roulage à Pan*.

Principal de <a lettre de change proleatée et ci-jointe 1000 fr.

Trente jour* d’intCrPl* S

Rechange suivant le cour* de la bourse de ce jour.., S

Frau de protêt et deuoncialioa 13

Certilio véritable. A Paria, le...

Total 1013

l Signature de l'agent de change.)

K» 54, MODÈLE de billet U ordre. Art. 187, p. 425.

Pari*, le...

Au vingt novembre prochain, le payerai au aieur Leni* A. . marchand de drapai,.., rue... no..., ou à son ordre, la gomme de... mille franc*, valeur reçue eu marchandise*.

( Signature .)