DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER

N* 55, MODÈLE d’acte de francisation. P. 453.

sa tl ut/flra, pour Indiquer ce modèle, de transcrire tel l’article 9 delà lot du Si ntvôie an II.

Art. 9. « Le* bâtiment* de trente tonneaui et au-dessus auront un « conge où seront l« date et le numéro de l'acte de francisation, qui « exprimera les noms, eut. domicile du proprietaire, et son alfirma-

■ tinn qu’il est seul propriétaire (ou conjointement avec des França’a, « don! U Indiquera les noms, étal et domicile) •. le nom du bâtiment, « du port auquel il appartient < le temps et le lieu où le bâtiment a ete u construit, ou condamné ou adjugé; le nom du vérificateur qui erru- « liera que le bâtiment est de construction. . ., qu’il a.... mats. . ponts; « que sa longueur, de l’éperon à l’étainbord, est de... pied»... pouces ■ « sa plus grande largeur est de. . . pieds. . . pouces ; que sa hauteur, en- « ire les ponts, est de... pieds... pouces (s'U n'y a qu'un pont); que « la profondeur de la cale est de... pieds... pouce»; an'ii mesure .. u»n- « oraux ; qu’il est uu brick, ou navire, ou bateau; qu'il n’a pas ue gale- « rie ou de tête. »

N# 56, MODÈLE de congé. P. 453.

Lambrequins ARMES Ornements,

ou Oruemeuts. DE FRANCE.