DU CAPITAINE

K* 71, MODÈLE de proer s-verbal de saisie.

Art. 225, p. 503.

= Ce procès-verbal de visite n'est assujetti à aucune forme spéciale f U n est autre chose qu'un certificat donné par d'anciens navigateurs nommés pour faire tesdltes visites, par les juges de commerce, dans Us vllUs oit il s en trouve; et, dans Us autres, par les officiers municipaux (loi du 4.1 août I7!M), pour constater l'état du navire, s’U pf ut soutenir ta navigation et s’il est muni de tout ce qui est nécessaire pour U voyage.

K° 72, MODÈLE d'acquit-à-caution . Art. 226, p. 504;

(Ces acquits consistent ordinairement dans des formules Imprimées que possède l'administration, et dans lesquetUs tes blancs sont remplis à la main: tes dispositions que ces actes doivent contenir sont Indiquées par l'article t. Ut. III delà loi du d août 17tl, ainsi confit : ■ tes marchandise* sujette» A de-droii» «le sortie seront dec.arees, « vérifiées et expedice* par acquit»-» -caution : ce* acquit» contiendront « la soumission de rapporter, dan* le delai <|ui sera fixe suivant la distance

■ des houx, un cettiUcat de l'armée on du passage dot marchandises ati « bureau désigné, ou de payer Je double de» droits de «oriie. I.es expédi- « lionuairesdonrieroni caution »olv»ble, qui s’obligera solidairement avec « euxaurapportducertiUc.it de déchargé. St le* expéditionnaire* p»é- « ferent de consigner le montant des droits de sortie, les régi Ire» des

■ déclarations portant le»dite* soumission* énonceront, ainsi que les ac- « quiu-a-caution, la reconnaissance des sommes consignées. »

K« 73, MODÈLE de sommation de contribuer aux frais d’expédition du navire. Art. 233, p. 6l5.

L’an. ... le. . à I* requête du sieur Jean-Louis A ... capitaine de navire, demeurant à . . ., rue n* ... où il fait élection de domicile, agis-

sant en »a qualité de capitaine du navire le..., appartenant a MM. U..., C. . . et 1). . ., armateur» A. . actuellement mouille en la rade d.. .,

le (noms. Immatricule, Indication de ta patente el demeure de (huissier), soussigné, ai signifié et déclaré au aicur B,.., l’un des armateurs dudit navire, demeurant à..., rue..., n°..., en »on domicile, parlant A. ..

Que ledit navire ayant fini son chargement, était descendu jusqu A..., et devait continuer sa descente pour mettre eu tuer et aller à. . ., lieu du sa destination ;

Qu'il re»l ut cependant A embarquer mille quintaux de bi<ruit pour la consommation de l'équipage, lequel biscuit devait être amène hier à nord;

Que, ne rayant pa» reçu, le requérant s’e>t traosporie chi z le sieur K..., par qui la li» rai-ori devait être effectue?, lequel lui a du mie cette fourniture de luseuit lui a ele demandée pa< le si-ur B.. ., et qu'ede devait, aux termes de leur» contention* avec ses cointéreasé*. eirp payco comptant par lui, en prenant livraison dans les magasins dudd E. . . ;

COOK DE COMMEiiCE. 1 I 7

Que ledit E... prétend avoir sommé, par acte extrajudiciaire, ledit Sieur U..., de venir des le... du courant, prendre livraison des nulle quintaux de biscuit dont i< s'agit, en payant le prix comptant; ce A quoi ledit sieur B . . . s’est refusé ;

Cest pourquoi, et attendu, d’une part, que le navire ne peut mettre dehors sans avoir à bord la totalité de ses vivres; et, d’autre part, que rien ne doit en suspendre la sortie, j’ai, conformement aux dispositions de l’article 4V> du Code de commerce, fait sommai ion audit sieur U... de faire transporter, dans le delai de vingt-quatre heures, à bord du navire ausdésigne, les mille quintaux de biscuit fabriqué chcx ledit sieur K.. , ou semblable quantité d’autre biscuit, bon, frais et capable de faire te voyage auquel ledit navire est destine, à peine de tous dépens, dommages* intérêt* au profit de qui il appartiendra.

Et, A mêmes requête et élection de domicile, j'ai donné assignation audit sieur B... A comparaître, le... du courant, a l’audience du tribunal de commerce d...f dans le cas seulement où jtisque-IA la livraison demandée n’aurait pas été effectuée, pour voir dire que, pour les motif» et» dessus, le requérant sera autorisé à emprunter à la grosse la somme de nécessaire au payement à faire audit sieur E.. . pour les mille quintaux de biscuit que ledit sieur B. . . lui avait commandés, même pour en acheter de semblable quantité chez tout autre fabricant, dans le ca- où la livrai-on que devait faire ledit sieur E. . ., serait devenue impossible, lequel emprunt A la grosse sera fait par le requérant pour le compte do i'a-Mgne, et sur sa portion d’miérét dans ledit navire U...; voir, enfin, ordonner que le jugement A intervenir sera exécuté nonobstant toutes onpo-mont ou appellations quelconques et sans y préjudicier, avec dépens. Et, j’ai... ( terminer dans la forma ordinaire , voyez formule «• tW.)

{Signature de l'hulssler.)

W« 74 , MODÈLE de procès-verbal constatant qu'il y a nécessité de radoub ou achat de victuailles. Art. 234, p. 61 5.

Aujourd’hui... {la date), à bord du navire le..., du port d... fl* Ville), appartenant à IUM. B..,C... et D.... armateurs en ladite vdie d..., étant de rciAche forcée A..., Ile..., sou» la présidence de nous, Jean- Louis C..., capitaine dudit navire, se sont réunis enta grand’chambre d’icelui les sieurs..., lieutenant,... sous-lieutenant, et..., ptluiins,... chirurgien,... roaitre d équipage,... maître charpeutier,... maître voilier... maître canonuier,... pilote; les sieurs,... timoniers, et les •leurs..., passagers, ....

En présence desquels le maître charpentier a fait rapport que, par solte de la tempête dont le navire a été battu, ainsi qu'il est constaté aux procès-verbaux du... et. ..du courant, et qui a nécessité la retAcbe en ce port, il a découvert deux voies d'eau, l’une A. et l'autre a...:

Que re» voies d’eau sont d une telle importance, qu’il est Impossible que le navire puisse achever sa route sans ê.re mi» en radoub.

Sur quoi, nous capitaine, avons observé que nous ne connaissons à. .. aucune maison de commerce à laquelle nous puissions nous adresse * pour avoir, au nom et sous le crédit de» armateurs susnommés, la somme necessaire au radoub constaté par l’exposé du maître charpentier, et qu'il apprécie pouvoir s’élever A la somme de,.., argent de Fiance;

Quêtant descendu A..., nous avons appris ne différents commerçants, que le vin d... se vendait actuellement ju-qu’A nulle francs te tonneau, argent des colonies, revenant A... franc-, a>gent de France;

Et comme notre cargaison consiste principalement eu vins de..., noos «von» nus en délibération la question de savoir s’il n’euit pas dans hotê-

engagement des mat. —Art. 244-273, p. 540-569. 139S

rf! de* armateur*. chargeur* et cmn(('r<“*A« audit navire le..., ainsi que de re>|uip.iee et île» passagers, u* venthe u inei leur cour* de I* colonie U‘ e quantité kufli**iiir du vin de 'a carg.im.u, pour fournir le nomme né- C es suive eu riduub, J uni I urgence e-i uiia-iinein**nl reconnu*.

Le* susnonj'"***, après «voir del.b-ie, vu l'aiticle SVt du Lede de commerce, et oui M M ... tel .. et tel. ... qui. descendu* A ... »vec le capitaine, ont rouiirnie »nn rvppurl quant au prix coûtant de» vins de. ..

soin demeure» uuauiiitenieB d'avi» que le sieur 0 ...capitaine, devait être aul'irivt à vendre , au cours de nulle franc» le tonneau, argent de* colonie», el a nieidrur nm, » il le peut, la quantité de vin de... de la carf i non. qui sera necessaire pour fournir au» f ai» du radoub auquel ledit Sieur capitaine devra auwi être autorise a (aire pmcedrr uni delai, fait A bord dudit navire, le» jour, moi* «tan ci-dc»»u* énoncé».

. ( Signatures .)

X* 75, MODÈLE de rapport du capitaine. Art. 244,

Aujourd'hui... (fa date), devant noua SiméonA..., consul de France

E*t comparu le aieur iean-Loui* C.. . capitaine du navire le..., appartenant a MM. B. .. C... et D..., armateurs, demeurant A...

Lequel, au dé»ir du Code de commerce, nous a représenté son livre de voyage, qui Vert trouvé écrit sans blancs nt lacunes, commencé A la page, pour le présent voyage, et Unissant à la page... i il nous a requis d’y apposer noire visa, ce qui a «te A ( instant exécuté.

Puis, nous faisant le rapport vou’u parla loi, a dit qu’aprés avoir vendu ou livre sa cargaison d’aller, et pris celle de retour , il a mis A la voile du port d..., le..., lo vent soufflant d ..

Qu'il a tenu .. telle route... éprouvé tel coup de vent, le..., à ... tello hauteur; ou’ii a été obligé de relâcher à..., le ... ainsi qu’il résulte du prccés-vernat du...; qu’il y a fait faire A son navire telle... réparation, dont le besoin et l’urgence ont etc constatés par procès-verbal du... ;que, pour fournira cette dépense, il a ete autorisé, par décuioo de M..., consul frança s audit port d..., à vendre dix pièces de vin de.. , chargées A son bord et appartenant au sieur..., A lu* expédiées par le sieur..,, négociant i ... suivant le connaissement dont le comparant est porteur;

Qu’il est reparti d..., le .., et est arrivé, après..., jours Je rouie, i..„ le veut soufflant d...> que ledit jour, A... heures du malin, il a été rencontré par R..., pilote lama neuf delà ataiion de..., qui l’a autre en rivière, et mouillé hier A trois heures du soir, A...

Duquel rapport il doua a requis acte, à lui accordé- Et a signé avec nous après lecture. (Signatures.)

TITRE V