DE L'ENGAGEMENT ET DES LOYERS DES MATELOTS ET DES GENS

de l’Equipage.

K» 76, MODÈLE Rengagement du capitaine.

Art. 250, p. 547.

Entre les soussignés Louis A..., armateur du navire le..., du porté... (la ville), y demeurant, rue..., n®..„ d’une part;

El François B..., capitaine de navire, demeurant à..., d’autre partj

Ont été laites les conventions suivantes:

Art. tn. Le sieur B... prend le commandement du navire te..., actuellement en armement à..., et destiné pour l’Iled..., aller et retour, au port d... , en se conformant à tout ce qui est prescrit par les lois et les régie ments sur le commerce maritime, et la navigation, et spécialement par ic Code de commerce.

ü. Le sieur B... aura i sa consignation la cargaison dudit navire : il sera teul chargé d’en faire la vente au plus grand avantage des mtere>.-es.

3. Il est de même chargé d’acheter pour le retour de# denrées coloniales dont il croira la vente en France ta plus utile, et ce jusqu'à concurrence delà totalité du produit de la vente de la cargai-on de France

4. Le sieur B... pourra charger pour son compte jusqu’à la concurrence de... lonneaut gratis et sans fret. Il sera libre de charger une plus grande quantité, mais en payant le fret comme les autres chargeurs.

K. Il lui sera payé par le sieur A... la somme de... francs, argent de France, pour smi voyage d'aller et retour: plus, il lui est alloué un pm.r cent sur le produit de ia vente des cargaisons, taut d’aller que de retour.

6. Les soussignés promettent d’exécuter de bonne foi le présent traité, sous les obligations, hypothèques, privilèges et contrainte» voulus par les loi-.

Fait double, i..., le... (Signatures.)

= Ixs gens de l’équipage peuvent également faire des traites en cette forme.

TITRE VI