DES CHARTES-PARTIES, AFFRÈTEMENTS OU NOLISSEMENTS
N» 77, MODÈLE de charte-partie. Art. 273, p. 669.
Entre les soussigné#, Louis A..., Pierre B..., négociants, propriétaires du navire le..., demeurant à..., en leur maisou sociale, rue..., n..., d une part ;
Et François C..., négociant, demeurant i..., rue..., n«.., d’autre partj
Ont éie faite# les conventions suivantes :
Art. t«r. MM. A... et B..., propriétaires du navire le..., du port deGOO tonneaux, actuellement mouillé en la rivière du port d..., louent, par ce» présentes, la totalité dudit navire audit sieur C..., demeurant à...
<i. Le sieur C... aifréte ledit navire.
3. Le navire aéra chargé à..., commandé par le capitaine François F—, demeurant à ..
4. La destination dudit navire est à la rade et ville d..., sans couvrir changer ni dévier de sa route, sauf tes cas fortuit#, événement» de for. c majeure.
5 Le chargement dudit navire, & la charge de l'affréteur, devra ètie terminé de manière à ce qu’il puisse mure a luvodeet sortir de ia rivière de..., le... prochain, a peine de... d indemnité pour chaque jour de retard.
•>. Le déchargement sera fait à..., pour le compte de l’affréteur- et par les soins de M. N..., négociant, leurrh-rgé de pouvoir», dan# le délai de. . jours, à compter de ta connaissance que le c.initame leur aura donnée de son arrivée, a peme de... francs, argent de France, d'nideiuu.tè
par chaque jour de retard.
1. Le présent affrètement est tait à la charge par les parties de se c*#foruter en tout puait tus duposittoua de» lut» utarmiuct et du Code de
t>V COXSAISSEHEXT. — Art. 581-298, p. 577-594. 1897
comnif rcf . et «oui leur* rrsponsabil.tés respectives, affectations, privilèges et hypothèques.
g. Snü* le» mêmes clauses de privilèges et hypothèques, l'affréteur promet et «'oblige de payer aux ax-ur» A ... et B..., acceptant, la somma Ce . pour ledit affrètement, savoir, etc., etc.
Fait triple entre nous, à..., le... ( Signatures .)
TITRE VII
OC COSKAISSEMEST.
K* 78, MODÈLE de connaissement. Art. 281, p. 577.
W°» | Marques. PORT D...
Le navire le... Armateurs, MM. A... et B...
Marchandises chargées par leaieur Louis C..., proprietaire, demeurant a. . rue..., n*...,
Sur le navire le..., de 600 tonneaux, appartenant à Il M A ... et B. ... armateurs à... ;
Capitaine, le sieur F..., demeurant à... ; ledit navire arme a..., pour...,
A l'adresse de* sieurs F... et S..., négociants è..., qui déchargeront le présent; savoir :
Beux tonneaux ou huit barrique* de vin blanc du cm d. ... de Tannée. ... chacune desdues barriques portant s à 8 L. C. la marque L. C., ci-contre, avec les numéros depuis t u’a m inclusivement ;
rois pièces d eau-de-vie, montant ensemble à. .. hectolitres, et A .. . degrés. chacune desdites pièces portant îi 11 M. C. la marque M. C., ci-coutre, et les numéro» depuis 9 jus- 1 qu’à tl inclusivement.
A raison duquel déchargement, s’élevant en totalité A cinq tonneaux, s’ils sont rendus à leur destination, et en rapportant le présent connaissement décharge par lesdita sieurs R. .. et S..., sauf les accident* de mer et força majeure légalement justifiés, et sous les responsabilités réciproque» prououcées par les lois maritimes cl le Code de commerce.
Il sera, par mol chargeur soussigné, payé auxdits sienra A... et B..., armateurs dudit navire, la somme de... francs de fret par tonneau, moulant le tout a la somme de... francs.
El moi. François F..., capitaine dudit navire, stipulant et acceptant dans l’intérél de* armateurs, déclaré que les marchandises euoncees au présent coimabsenieni, sous leurs marques et numéros, sont arrivées et chargées à bord, promets et m’oblige, sous les responsabilité* voulues par les loii maritime* et le Code de commerce, et sauf le* accidents de mer et de lorce majeure légalement justifies, de les délivrer aux sieurs R... et S..., négociant* à..., vers lequel port je promet* de faire roule directe, sauf les relâches forcée» et de nécessité absolue.
Fait quadruple, à..., sous nos signatures, le...
( Signature du chargeur ,) ( Signature du capitaine.)
= Ce connaissement est un de ceux que la loi appelle connaissement à personne dénommée.
= Le connaissement au porteur, au lieu des expression s, A l’adresse de messieurs..., porterait : Pour être remises au porteur de l’un des quadruples du présent connaissement.
= El s’il était à ordre, Il y aurait: Pour êlre remises à notre porteur ,1’urdre , ou Pour être remises à MM...» ou A leur ordre.
TITRE VIII
