DU FRET OU NOUS
N* 79, MODÈLE de sommation pour obliger à mettre à terre des marchandises non déclarées. Art. 292, p. 689.
L’an..., le..., à la requête du sieur François P..., capitaine du navire fe ..,du port d..., appartenant au sieur G..., demeurant a. ., rue. .. n..., ledit sieur F..., demeurant aussi à..., rue qui fait élection de do-
mile en la maison dudit sieur G..., je (noms , immatricule, demeure, indication de la patente de f huissier , soussigné, ai sunilié au » eut P'erre H .., propriétaire, demeurant à..., rue..., n..., eu sou domicile, parlant A,..,
One le requérant vient de s’apercevoir qu’à son in<u, et sans aucune di-i-Uraliuu, ledit sieur II... a embarque une piece de viu, marque* £ D.;
yue le requérant ne peut ni ne veut conserver i bord ladite pièce: c*e«t pourquoi j’ai somme ledit sieur U... de reprendre, dans le jour pour tout delai, à bord, l'eau de-vie dont il s’aait ; sinon, et faute de e«- faire, lui déclaré que, ledit delai passé, il présentera requête au tribunal de commerce, pour être autorisé à meure ladite pièce A terre, dans les mag*> ns du sieur.. , aux risques et perds dudit U..., et A se» frais, desquels »e requérant pioteste de se faire rembourser, avec privilège sur ladite pièce, aidai que lu coût des présentes, dout j’ai laisse copie audit II.
{Signature de l huissier.)
IV » 80, BIODÈLE du compte que le capitaine établit des marchandises vendues. Arl. 298, p. 594.
A bord du navire le..., du po’ld '... (la ville).
Doii le sieur Louis A..., armateur du lu naviie, au sieur Pierre f..., néitociant a..., pour sis tonneau* do «m de..., marques I. T. ... du c<o, que j’ai ou* oonge de vendre, suivant delib* rauon en date du..., inscrite sur mou litre de bord, («1..., pour pojer tes dépensés du radoub et achat de victuailles qui v août euoueéee,
Ledit vin A raison de... lianes le tonneau, argent de France, pris auquel a cte vendu A... le Surplus du vin du même cru, chargea boid par
ledit sieur C..., ci t O,’»'U fr.
1 A dcduue pour le fret contenu par le connais rinetit, A
Iraucs par touueau, argent de France, ci......,.,.., on/vo
Beats A compter au aieur G 00,0ju
CONTRATS A U chosse. — Art. 304-382, p. 602-629. 1399
Ces six tonneaux n’ont MA vendus que. . francs le ton*
ne iu, ce qui a produit. .. francs, ci 00,000
J'ai p»)e, auiraut pièces et quittance oo.onO
Je redois à l'armateur 00,000
Arrêté par moi François F..., capitaine du navire, le
( Signature .)
= le capitaine fait mettre au bas: S u et certifié par nous, à bord du navire le..., le...
= Ce visa est signé par les principaux de l'équipage.
s3 Ce bordereau est fait triple: le capitaine en garde un,
K« 81, MODELE de contribution du rachat.
Art. 304, p. 602.
Répartition de la somme de huit cent dix mille francs, payée par moi François F. . capitaine du navire le. ... d. . .., appartenant aux sieurs A... et C..., au capitaine G .. . du corsaire le..., d...,le..., à la hauteur d ..
Prix du rachat payé 810,000 fr.
Le navire avec ses agrès et apparaux, évalué Cent mille traites, entre en contribution pour 50,000 fr.
Le fret, d'après les chartes partieset le» connaissements, à raison de... francs par tonneau, s'élevant pour... cerna tonneaux, a cent mil e francs, entre en contrtbu'ion pour 100,000
Le< ma relia n di ses chargées par le sieur R. ... estimées au lieu de déchargé AOO.OnO fr.. apré* en avoir déduit le Iret de 110,1100 fr., entrent en contrbuiinn pour 300,000
Le vin de ... chargé par le.ieur 8. ... vendu, au lieu de la déchargé, a rau>on de... le tonneau, a produit 'usi.noii franc*, et entre en contribution, déduction faite «i u fret de NMkti fr., pour 250,000
Le» inarchandUes chareées par le sieur T. ... estimée-, au lieu de la déchargé, a ... entrent eu contribution déduction faite du fret, pour . 200,000
Total de la tomme contribuante 900,000 fr.
= Nom avons Indiqué, sous l artlcle WU, comment, A l'aide de. quelque* proportions, on distribue sur les objets le prix du racket moulant a 8 10,000 fr.
TITRE IX
K» 82, MODÈLE de contrat à la grosse. Art. 311, p. CIO,
Eotre les soussignés, Louis A..., propriétaire, demeurant A..., rue.., a..., d’une part;
Et Pierre B.... armateur du navire le..., en chargement ù.. capitaine François R... d. ... demeurant à. . rue..., n..., d'autre partt
Ont été faites les conventions suivantes:
Art. f. Le sieur A... prête, à titre de prêt a la crosse, au sieurB..., acceptant, la somme de. . . francs, aujourd'hui payee comptant auditsieur O. . ., qui le reconnaît, et en donne quittance.
3. Le sieur U... promet et s’oblige de rembourser ladite somme an sieur A... (ou a sou ordre), le cinquantième jour après le retour dudit navire au port d... ou daus tout autre port de France.
5. Le sieur A... aura pour bénéfice maritime le quart en sus de la somme prêtée, quelle que soit la durée du voyage que le navire va f.«fr* à..., lieu de sa destination, lequel béuéflce le sieur B... promet et s'oblige A payer au sieur A. ... acceptant, sous les mêmes privilèges et garanties que la somme prêtée, te soixantième jour après le decbargemeul dudit navire, lors de son retour dudit voyage.
4. Le préteur ne contribuera pas aux avaries simples, et ne sera tenu des risques que dans les lieux ei aux époques fixés par la loi.
5. Le sieur A... déclare qu’il prê'e ladite somme de... sous la condition expresse acceptée par le sieur B. . ., qu’elle sera affectée sur le corps ci quille dudit navire, ses agrès et apparaux, et sur les portions de cbargementappartenantes audit sieur B. . ..tant d’a. 1er que de retour.
6. Les parties se soumettent respectivement, pour l’execution du présent Contrat à la grosse, à toutes contraintes, privilèges, et en gênerai, A toutes les dispositions des lois maritimes et du Code de commerce, ea matière de contrats A la grosse.
7. Le présenlconirat, qui sera enregistré au greffe du tribunal de com-
merce d. ... a été fait double entre nous, avec élection de domicile en ms demeures ci-dessus indiquées... A..., le... (Signatures.)
— Ce contrat doit être écrit sur papier timbré, et enregistré; Il est ensuite, dans les dix Jours de sa date, porté au greffe du tribunal de commerce. Le grenier le transcrit sur un registre, et le rend ensuite au préteur, apres avoir écrit en marge:
Le présenlconirat a été enregistré au greffe du tribunal de commerce d. . . , conformément A l’article ôtd du Code de commerce, le. . .
(Signature.)
IV» 83, MODÈLE de sommation aux proprietaires de
fournir leur contingent pour mettre le bâtiment en élut.
Art. 322, p. CIO.
{relie sommation doit être faite dans une forme analogue ù celle que renferme le modèle n» 73.)
TITRE X
K* 84, MODÈLE <fe police d’assurance. Art. 332, p. 029.
Aujourd’hui... ((a date), avant midi, entre nous soussignés. Louis A-~, négociant, demeurant A . . . rue . . . , u . . . , d'une part :
Et Pierre B. .., aussi négociant, demeurant A..., rue...,D..., d'autre parti
A été convenue et arrêtée 1a police d'assurance qui suiU
des assctusces. — Art. 346-375, p. 654-712. 1401
Art. f. Le sieur A... déclare avoir c*»»r*r<4 bit pièce* d eau-de-vie moutant eosemble à... hectolitres, et a... degré*, et qu'il évalué à U tomme de. . . franc* la pièce, ce qui fait au total la tomme de. . . fr., aur te navire le..., en chargement au port d ...appartenant aux sieur» C... et Ü..., capitaine François F . . ., de. . ,i ledit navire partant du port d...t pour. . ., ou il fera ton déchargement , ne devant loucher de relâche volontaire qu'a. . . i duquel chargement il justifie par un double, de lui certifie, du connaissement à lui délivré te. par ledit capitaine F..., et qu'il a remis au tieur Pierre B...
i. Le sieur Pierre B. .. asture au tieur A. .. la somme de. . .'francs, montant dudit chargement, justifie par le duplicata du connaissement qu’il reconnaît avoir reçu, et dont il »e contente, et ce, en cas d'accidents et risques de mer, a raison desquels les lois maritimes obligent l'assureur A garantir et indemniser l’aasure.
3. Les risques à la charge du sieur B. ... assureur, courront à partir du moment où le pilote lamaneur quittera ledit navire après l’avoir mis en mer, et Gmront seulemeut au mouicul où le naître sera mouillé dans la port de sa destination .
4. Les parties nul lisé et déterminé la prime d’assurance à payer par le sieur A... au t'eur B. ... a ta somme de.. . francs, ce qui est. a raison de dis pour cent, lequel paiement sera effectue dans les trente Jours de U nouvelle de l’arrivee dudit navire a sa destination.
s. En cas de perte du navire ou de la chose assurée, le sieur B.. .payera le moi. uni del'j.sursnce, la prime déduite, au tieur A..., dans le» trente jours de la signification de ladite perte.
«. La prune ci-dessus stipulée ne pourra être augmentée ni diminuée, quels que soient les évènements de pais ou de guerre qui surviendra eut eutre la France et les autres puissances pendant la durée dudit voyage.
7. Les parties se soumettent respectivement, quant A l’eiéculion de la présente police , A tout ce qui est prescrit par les lois maritimes et le Code de commerce, en matière d assurance; et en cas de contestation. elles déclarent s'en rapporter en dernier re-sort A la décision de MM.fi..., T... et V...,qu die» nomment à cet effet leurs arbitre» et amiables compositeurs, leur donnant tous pouvoirs a ce nécessaires, même celui de choisir uo autre arbitre en remplacement de celui d’entre eus qui, le cat de contestatioa arrivant, ne pourrait ou ne voudrait en connaître.
Fait double, A. ...les jour, heure, mois et an susdits.
(Signatures.)
= En gintral, dans les villes maritimes, les compagnies d’assurances ont des contrats Imprimes, dans lesquels on tnsircàta main les noms des parties et les conventions particulières, la police d’assurance doit tire écrit e sur papier timbre, a/ln d'éviter l’amende ers cas de contestation.
K* *5, MODÈLE d’exploit pour demander caution ou résiliation du contrat d’assurance en cas de faillite. Art. 346, p. 654.
L’an..., le..., à la requête du tieur Jean R. négociant, demeurant A..., rue..., n.,., où il élit domicile, je norat, Immatricule, Indication de la patente et demeure de l'huissier’, soussigné , ai doune assignation au sieur Pierre S. ...négociant, demeurant a..., rue..., n..., et LouisT..., au^si négociant , demeurant a..., rue..., n..., syndics definitifs à la faillite du aieur V..., proprietaire à..., audit sieur fi..., en son domicile, en parlant A..., et audit sieur T..., aussi en son domicile, en parlant A. . ., à comparaître, d’aujourd’hui à trou jour», A l ais*
dienc* du tribunal d..., pour voir dire que, par la poüce passée le..., en* Ire le requérant rt ledit sieur V.,.. enregistré* A ... le..., le requérant R fait assurer par ledit sieur V... le corps et quille de son navire le..., capitaine François F..., d..., actuellement en route à la d--* in«t<»a d..., et évalué a... franc», loua la prime d... pour cent pour l'aller et le retour.
Kt, attendu la faillite ouverte dudit sieur V..., voir d.re que le contrat d’assurance sera et demeurera résiné. *e voir eo outre condamner, a«d l nom, a restituer au requérant le eût de la poli-e il'assuraiiee, et ans depens de rmslai.ee. Ktjai. auxdil* sieur S.. . et T. . ., en leur dentale, ei parlen’ comme il vient d être dit, laissé copie de ladite p lire, et du présent exploit, dont le coût e»l de. . . (Signature de l’huissier.)
=5< le réclamant préféré une caution, Il u conclut par son exploit
N* 8 G, MODÈLE de. signification de P avis de la perte du navire. Art. 37 4, p. 7 1 1 .
L'an..., le..., à la requête du sieur Adolphe N..., négociant. demeurant à..., rue..., rt». où il élit domicile, je (nom*, Immatricule, Indication de la patente et demeure de t'hululer), soussigné, ai signifié aux sieurs O... et F..., négociants associés, demeurant à. ... rue..., O»..., en pariant A...
Que le requérant a chargé sur le oavire le..., d..., capitaine F..., destiné pour..., !j quantité de... pièces d’eau-de-vie évaluées à... hectolitres ;
Que ces eaux-de-vie ont été assurées à..., le..., par le sieur T..., Courtier de commerce, pour compte desdits sieurs O. . . et P. . . ;
Que, par une lettre eu date d... ([la ville), le. . . dernier, le requérant est averti par le sieur F. capitaine dudit navirè, qu’il a été pris par uuo escadre d..., et conduit à..., d’où il lui enverra les procès-verbaux constatant ladite capture;
C’est pourquoi j'ai déclaré auxdits sieurs O. . . et P. . . qu’il* sont avertis de la fortune de mer arrivée su navire le..., afin qu'ils aient t agir au mieux de leurs inléréta; le requérant se réservant de leur faire arts de délaissement desdiles eaux-de-vie assurera, dans la forme et tes deUi» voulus par les lois. Et j’ai, susdits sieurs U. .. et P..., en leur domicile social, en parlant comme il vient d'élre dit, laissé copie de la lettre et des présentes, dont le coût est de. . . (Signature de Ihuiaier.)
N* 87, MODÈLE de Pacte de délaissement. Art. 376, p. 7 12.
L’an..., lo...,i!a requête du sieur Adolphe N..., négociant, demearanta...,qui fait élection de domicile à. cbes ta siètir B..., agréé pria le tribunal de commerce d..., y demeurant, rue.... no..., je ,«r»u, immatricule, Indication de la patente et demeure de ChulsUer), soussigné, ai siguitie aux sieurs N .. . et P..., négociants associés, y demeurant, rue..., n»..., en leur domicile social, en pariant A...
Que, par l'acte de l’huissier soussigné, en date du. . . dernier enregistré le..., le requéraotleur a donne avis de la capture du navire U..., capitaine F.... sur lequal navire il avait charge... pièces d'eau-de-vw à la destination d...
Que, depuis, et par acte da...,eo date du..., il leur a signifié copia légale et authentique du procès-verbal de la capture dudit navire i
VJue, d’après le* factures en date du..., enregistre** le.... et le connaissement aa date du.. .,eaiegi»uel«..., dont copies sont donnée* ea
des AVARIES. — Àrl. 400-439, p. 732-808.
UMé des présentes, ainsi que de la police d’»»*urance en date do..,, ente*i-tr« le..., le pru d-sdiie* eaux-de-vie *>;è»e à le somme de..
Ko conséquence, j ai di-rlare sut ci-dr»*us nomme», p<rtant comme II vient d’être dit, que e *ieur P... leur Uit, par ce* prenentes, délaissement et abandon drsdnes pièce» <Tc*u-de vie énoncée* et désignée» dans les facture», tonnai. sentent et charte partie ci-drssu* datés, a*ec ‘omrnation de payer audit sieur rrquéraot, ou à moi huissier, porteur de pièces et pouvoir», la susdite Somme de. .. ; leur déclarant que, Taule par eux d'oheir à la pré»enl« sommai on, ce faisant d accepter ledit abandon et délaissement. en payaiil ladite somme d. . ., le re ,uéraut se pourvoira pour le» y contraindre par le» voies de droit, avec dépens. El j si, susdit* sieurs O. . . et P. .., en leur domicile social, rue. ... parlant comme
il e»l du pl Es haut, laissé les Copies ci-dessus énoncées, ainsi que celle du présent exploit dont le coût est de. .. ( Signature de Chuinter )
TITRE XI
