DES AVARIES

N* 88, MODÈLE de délibération pour motiver U jet ou avarie. Art. 400, p. 132.

L*an..., le..., A bord du navire Te.,., du port d..., capitaine F.. .,*e sont reuni» en la chambre du conseil, et sur convocation dudit capitaine. Al M. (noms et prie oms du Intéressés au navire el a sa cargaison, eu de leurs fondes de pouvoirs, fil >j en a ü bord, et des principaux de i 'équipage), auxquels Al. le capitaine a expose que depuis trois heures il est poursuivi par uu corsaire ennemi, qui parait être du port au moins de. . . canon» ;

One Jusqu’à présent II a évité son feu en faisant force de voiles ;

.Hais qu il e-i évident que la surcharge du na*iro retarde la marelle, dcsorie que rennemi est sur le point de l'atteindre j

Que le seul moyen d'échapper peut-être A rennemi, c'est de jeter A l’eau, to (énoncer les objets et marchandises qu'il parait necessaire de Jeter).

Les voix recueillie* anr ce* propositions, les délibérants ri-dessus nomme» ont unanimement adopté ravit du capitaine ,

En conséquence, il a été redire le présent pro-ês- verbal de cele délibération, lequel a ete dot el signé par toutes les parties délibérantes ci-dessus nommées. (Signatures.)

s= SI la deliberation n'avalt pu être rédigée et signée sur-le-champ, on ferait mention de l’obstacle qui a force de remettre la rédaction, cl de l'heure où elle a eu lieu.

K° 89, MODÈLE de procès-verbal d’estimation du dommage arrivé au navire en cas d abordage. Art. 7 4 7 , p. 2 20.

Aujourd’hui (la dn/eV par-deventnou» Louis A..., Pierre B. ...et Jean C. ... négociants, demeurant a. ... experts, nommes par Jugement du tribunal de commerce d. ... en date du..., enregistré le. . réunis en la ehstiibce du con«eil dudit tribun* I, et après avoir prête devant M. le président du tribunal, le serment voulu par l’art 31* du Code de commerce.

Se sont pre-enté» le* sieur* François F. ... capitaine du navire Te..., du port d... (la ville', et Jarqirs G..., capitaine du navire Te..., du port d. . . (Ta vuiej, lesquels ont dit qu êtant A la hauteur d. . les deux

1404 FORMULAIRE du code d* commerce.

navires se sont heurtés sans qu’il soit possible d'en attribuer ta faute à l’un des capitaines plutôt qu'a l'autre; que de ce choc il est résulté ( Indiquer le dommage).

Nousdils experts, procédant en exécution du jugement susdaté :

Vu (déterminer le dommage éprouvé par chaque navire).

En conséquence, déterminons que le dommage éprouvé par le ttarire le... est de la somme de..., et celui éprouvé parle navire le..., de la somme de.. ..lesquelles sommes seront réparties comme il suit, savoir (fixer la répartition).

Fait et arrêté par nous experts susdits et soussignés, le...

(Signatures.)