DES FAILLITES ET DES BANQCBKOUTES
TITRE PREMIER
N* 00, MODÈLE de déclaration de faillite. Art. 438, p. 801 .
Aujourd’hui... (la date ) au greffe du tribunal de commerce d..., avant midi,
Est comparu le sieur Léon A..., négociant, demeurant à..., rue..., n»...
Lequel a déclaré qu’ayant éprouve <le grandes perles dans son comnvree, il a fa't les plus grands sacrifices pour faire jusqu’à présent honneur il ses engagements; niais qu’ayant perdu l'e>poir de continuer ses opérations, il se voit forcé de ip< cesser et de déclarer sa faillite ;
Qu’il a rédigé l’eiat enonciatif de son actif et de son passif, qu il nous dépose écrit sur. .. feuillets de papier du timbre de... centimes, signé de lui ail bas de chèque pave cl * la fin.
Desquels déclaration et dépôt il nous a requis acte, à lui accorde après lecture. Et o signé avec nous. (Signatures.)
= Al le déclarant n'a pas dressé son bilan, Il en est fait mention en ces termes : Le comparant a en o"lre déclaré qu’il n’a pas pu dresser l'état de sa fortune eu actif ni passif (Indiquer l(S motifs qui leu ont empêché).
N* 01, MODÈLE de bilan. Art. 439, p. S03.
Bilan du sieur Louis ST..., marchand de toiles, demeurant à..., rue..., n<>...
ACTIF
Fond* de commerce évalué par approximation h. Od/vvy fr.
Me >blr» meublants et cficts a son usage I».,<»K)
Vaisselle d'argent
Crciiucea bonnes et dvuteuars w>,000
DE LA FAILLITE. — Art. 440-4G2, p. 814-921. 1405
immeubles.
Une maison siloéo à..., rue. . n°. . ., évaluée. . 00,000
Total 00,000
PASSIF
Eû ni créanciers ci -après •
Créanciers hypothécaires.
Au sieur A... .par acte du W/wi
Au ateur 11. ... par acte du Oo.ooo
Total 00,000
Créanciers chirographaires.
An sieur N O0,i>OO
Au sieur O 00,000
Au aieur P OOjooo
Total 00,000
Dettes privilégiées.
Contributions, 00,000
Passif 00,000
Actif 00,000
Déficit 00,000
Pertes.
Perdu dans la faillite du sieur A 00.000
Dans celle du sieur B 00,000
Pajé pour intérêts et négociations 00,000
Total 00,000
Dépenses de maison.
En Tannée 00.000
En l’année 00, (XX)
En l’année oo.ooo
Total 00,000
Dépenses et pertes 00,000 fr«
récapitulation.
Actif 00,000 fr. I 00000
Dépenses et perte», profil» déduit». 00,000 | ’
Passif 00,000
L’actif surpasse le passif de 00,000
Certifié véritable par moi, Louis 11. marchand de toiles & . . . .rue. . ., o*... A..., le... (Signature du failli.)
