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non*, en son absence, par lesdlts syndic*, A l’examen de* livres et registrès A lui appartenant*: A l’efTet de quoi noua avons dressé le présent procés-verbal, les jour et an susdit*. I Signature .)

N° 101, MODÈLE de la requête que le failli présente pour obtenir de se faire représenter à la clôture de ses (ivres par un fondé de pouvoir. Art. 475, p. 036,

A monsieur A..., juge au tribunal de commerce de..., commissaire A la faillite du sieur B...

Le sieur Eugène B..., aneien banquier à.... y demeurant, rue..., n«... , a l’honneur de vous exposer qu’il a été somme par exploit de l'huiesier N. en date du..., de comparaître à la clôture des livret de ae profession.

Qu'une maladie grave dont il est atteint depuis.. ., ainsi que l'atteste le certificat ci-joint, du docteur F. ... ne lui permet pas de se présenter à ladde clôture de ses livres, aux jour et heure indiques.

(l’est pourquoi, monsieur le juge-commissaire, il voua prie de vouloir bien l’autoriser i comparaître à l’accomplissement de la formalité par au fonde de pouvoirs, (Signature.)

= Le Juge-commissaire donne son ordonnance en cas Urnes, H les

empêchements lui paraissent valables :

Noua A.... juge au tribunal de oommeree d. .., commissaire A la biilita du sieur Eugène B..., ancien banquier; vu la requête par lui présentée, et attendu qu’il justifie de l'impossibilité de se trouver en personne a ta clôture de scs livres et registres, qui sera faite par les syndics de la faillite, autorisons le sieur B. . . A se taire représenter, a cet effet, par iciie personne qu'il croira devoir charger de sa procuration.

Fait A..., le... (Signature.)

N* 102, MODELE de bilan. Art. 47«, p. 937. Voyet *• 9t.

N® 103, MODÈLE de demande que les créanciers peuvent former pour que le juge-commissaire interroge le failli et toutes autres personnes. Art. 477, p. 938,

A M. A..., juge au tribunal de commerce d. . commissaire A la (aiUile du aieur B. . ancien banquier.

Les sieurs C... et D..., syndics de ladite faillite, ont l’bonneur de vens exposer que, pour parvenir i dresser un état exact de la situation du failli, ils mont pu obtenir de la dame..., épousa du failli, du aieur..., sao llls, du sieur..., son caissier, et des sieurs..., ses commis, les nouons nécessaires pour la formation du bilan: c’est pourquoi ils requièrent, monsieur, qu’il vous plaise de leur permettre de faire citer, par-devant vous, à tel jour et heure qu’il voua plaira indiquer :

(énoncer Ut noms des differentes personnes à Interroger).

(Signatures des syndics ou des créanciers.)

sa Au bas de cette requête, le Juge-commissaire met son oréonnnnee en cestermes t

ffooa A. . . , Juge-commissaire A In faillite du sleor B.... autorité»* la»

DE LA FAILLITE.— Art. 417-470, p. 038-040. 1411

2ndîcs ou créneler» dp ladite faillite à faire riter par-devant noua, en la ambre du conseil du tribunal, pour le..., heure de..., le* personnes dénommée* en leur requête, à l'enet par elles d'y répondre aux interrogation» que nous jugeront convenable de leur faire.

Faiti...,le... ( Signature du Juge-commissaire )

Rî® 104, MODÈLE du procès-verbal de P audition du failli et de toute autre personne. Art. 477, p. 938.

Aujourd'hui... (fa dafrj, devant nous. A.... juge- commissaire A la faillite du sieur B. ... en la chambre du conseil nu tribunal, sont comparus les ci-aprés nommes, cités en vertu de notre ordonnance de...

savoirs

1° Le sieur D..., caissier dudit sieur... ,que nous avons interrogé ainsi qu’il suit :

Demande •et Réponse...

<t Le sieur R..., commis principal, que noos avons Interrogé ainsi qu'il suit i Demande...

Réponse...

> Le sieur P..., commis eut écritures dudit sieur D...

Demande,.,

Réponse...

a» Etc.

Duquel interrogatoire noua avons védigé le présent procès-verbal, que nous arons signé avec le greffier, les jour et an susdit».

C Signatures du juge-commissaire et du gre/ller.)

N® 105, MODÈLE de P inventaire des biens du failli . Art. 479, p. 940.

Roue syndics de la faillite du sieur B. ... ayant requis, en vertu de l'article du Code de commerce, de M. le juge de paix de..., la levée des scellés apposes a u domicile du sieur. . ., nous avons procédé, tous les yeux de ce magistral, 1 l'inventaire exact et fidèle de tout ce qui a appartenu au sieur B. ainsi qu'il suit:

( Cet Inventaire se divise en deux parues : la première comprend l'actif, et la deuxième le passif; chacune de tes deux parties se subdivise ensuite en chapitres plus ou moins considérables, selon les divers objets à constater.)