POINT DE FAIT

Le sieur B... a été, par jugement du..,, déclaré en état de faillite ouverte : il a etc. sur cette faillite, procédé coufortnemenl aux dispositions du Code de commerce.

A rassemblée dûment convoquée desdiis créanciers, le... dernier, il a été proposé par ledit B. . . un concordat qui a été accepté par les créanciers présents, fsisanl la majorité en nombre el les trois quarts en somme ; ce eoaeordat a été reçu par-devant M. A..., juge- commissaire, et signé séance tenante.

Les demandeurs ont assigné les défendeurs par exploit du..., pour voir homologuer ledit concordai, el A l’audience de ce jour, ils ont conclu S ce qu’il plaise au tribunal donner defaut contre les defendeurs non comparants, quoique dûment cites, el, pour le prolit, homologuer le concordat sus-enoncé ; ordonner, en conséquence, qu'il sera exécute avec les créanciers refusants comme avec ceux qui l’ont signé j coudamner les défendeurs aux frais.

Les defendeurs n’ont pas comparu.