‹ Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudenceChapitre 178 sur 184 · CHAPITRE DK RECETTE · texte numérisé non relu

CHAPITRE DK RECETTE

En vertu du jugement du tribuna', en date du..., la vente des uiuueubltaduaieur 0...,

il t été t recédé à

de la faillite. — Art. 538—57 3 « p. 1056-1 12t. 142t

«. La maison située è...,rue..., n*...,a clé tendue au

movcunant la somme de... fr. qmla payée, fi • 0,0U0 Ir.

s.- Deux hectare» de terre situes à... ont été vendus au

*ieurN..., moyennant... fr,. ci WjO

i La vente du mobilier a produit. 0,000

On a fait le recouvrement des trois créauces annoncées par le bilan comme douteuses, ensemble de la somme de... fr., cl. 0,000 Entre autres creances bonne», il a été reçu » 0.000

Total 0,000

Sur eette somme, il a été prélevé, par les créanciers hypo-

tbéeaires, celle de. . . fr., cl. • ■•• • 0,000

1 1 « cte versé uet a la caisse de la faillite 0,000

De cette somme de. . . fr.,tl a dejé été reparti, entre les

créanciers unis, celle de 0,000

Les frais de liquidation, d’après l’eut ci-aonexé,s élévenl é. Q,»QO

Tout 0,000

En sorte qu’il re»te... fr. à répartir entre les ayanU-drolL

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