DD COMMERCE EN GÉNÉRAL

TITRE 1. De* commerçant*.

TITRE II. Des livres de commerce.

TITRE III- Des société*.

Section i. Des diverses sociétés, et de leurs régies.

Sect. ii. Des contestations entre associés, et de la manière de

eu

les décider.

TITRE IV. Des séparations de biens.

TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et cour-

tiers.

Sectiou i. Des bourses de commerce.

Ib.

Sect. ii. Des agents de change et courtiers.

TITRE VI. De* commissionnaires.

Section i. Des commissionnaires en général.

ib.

Sect. ii. Des commissionnaires pour les transporta par terre et

par eau.

Sect. mi. Du Toilurier.

TITRE VII. Dos achats et Tentes.

TITRE VIII. De la lettre de change, du billet à ordre, et de la

prescription.

Section i. De la lettre de change.

tb.

§ i. De la forme de la lettre de change.

§17. Déjà provision.

§ ni. De lacceplation.

g iv. De l’acceptation par intervention.

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8 t. De l'écbeance.

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g Ti. De l'endossement.

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8 vit. De la solidarité.

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6 vi». De l’aval.

g ix. Du paiement.