DO COMMERCE MARITIME

TITRE I. Dm navires et antrei bâtiments de mer. 45-,

TITRE II. De la saisie et vente des navires. 473

TITRE III. Des propriétaires de navires. 484

TITRE IV. Du capitaine. 490

TITRE V. De rengagement et des loyers des matelots et gens de Péquipage. 447

TITRE VI. Des chartes-parties, affrètements ou nolissemenls. 5*3 TITRE VII. Du connaissement. 4-4

TITRE VIII. Du fret ou nolis. 543

TITRE IX. Des contrats à la grosse. 400

TITRE X. Des assurances. 424

Section t. Du contrat d’assurance, de sa forme et de son objet. 6*9 Sect. ii. Des obligations de l’assureur el de l’assuré. c*»

Sect. 111. Du délaissement. &t9

TITRE XI. Des avaries. * 730

TITRE XII. Du jet et de la contribution. 753

TITRE XIII. Des prescriptions. 770

TITRE XIV. Fins de non-recevoir. 777