‹ Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples et par la jurisprudenceChapitre 183 sur 184 · Chapitre vii. De* differentes espèces de créanciers, et de leurs · texte numérisé non relu

Chapitre vii. De* differentes espèces de créanciers, et de leurs

droite en ess de faillite. 1059

Section i. De» coobligés et des cautions. * 4061

Sect. ii. Des créanciers nantis de Rage, et des créanciers privi- r léglcs sur les bien» meubles. 1068

Sect. m. Des droite des créanciers hypothécaires et privilégies sur les immeubles. 1 08B

Sect. it. Des droite des femmes. 1095

Ciup. vin. De U répartition entre les créanciers et de la liquidation du mobilier. 1118

Cu.ip. n. De la vente des immeubles du failli. 1113

f.HAP. i. De la revendication. lias

Chat. xi. Des voies de recours contre les jugements rendus en matière de faillite. 1155

TITRE 11. Des banqueroutes. H7S

CiiAPiTHE i. De la banqueroute simple. tt.

Cbap. n. De la banqueroute frauduleuse. U87

Cuap. lit. Des crimes et des délite commis dans les faillites par d’autres que par les faillis. 1195

Cuap. iv. De l'administration des biens en cas de banqueroute. Ht7 TITRE HI. De la réhabilitation. 1919

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